Interventions en hémicycle de Charles de Courson
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Tout d'abord, le groupe Nouveau centre souhaite que les systèmes de péréquation soient renforcés, en prélevant sur les dotations notamment des compensations de dégrèvements et d'exonérations fiscales des collectivités les plus riches pour alimenter les dotations des plus pauvres. Au Nouveau Centre, nous plaidons pour que l'État augmente signifi...
principe bien plus fécond que celui de l'autonomie financière qui, s'il a valeur constitutionnelle, n'est que le « Canada dry » du principe de l'autonomie fiscale. Celui-ci va plus loin, dans l'esprit même de la décentralisation, car il y a une différence de nature entre, par exemple, l'affectation d'une part de TIPP sous forme de dotation et ...
La responsabilisation des élus locaux et, par-là même, la mise en oeuvre véritable de la décentralisation ne peuvent en aucun cas faire l'économie du principe d'autonomie fiscale.
La capacité, pour les collectivités territoriales, de lever l'impôt et d'en voter le taux est la condition même de l'émergence d'une véritable démocratie locale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
J'en profite pour redire ici que, sur ce point précis, le groupe Nouveau Centre déplore l'absence de toute forme d'autonomie fiscale concernant les régions et les départements liée à la réforme de la taxe professionnelle. Nous n'avons été entendus, en effet, qu'en ce qui concerne le bloc communal, notamment les intercommunalités, dans lequel le...
Je précise qu'il ne s'agirait pas d'une augmentation d'impôt, puisque la création d'une taxe additionnelle à la CSG serait compensée par la diminution de son taux national et la suppression à due concurrence des dotations de l'État à ces deux catégories de collectivités.
Troisième axe : l'État doit donner plus de souplesse aux collectivités locales en réduisant l'ensemble des normes et des règles qui, année après année, augmentent le coût des équipements publics, et en donnant une possibilité de modulation encadrée des prestations sociales telles que le RSA, l'APA ou l'APCH. Pourquoi ces prestations sont-elles ...
Il est, à ce titre, indispensable de la limiter fortement, en s'attaquant à la fois au flux et au stock des normes en vigueur. Enfin, le groupe Nouveau Centre souhaite que l'on aille dans le sens de la spécialisation des impôts locaux et que les bases de ces impôts soient actualisées rapidement. Mes chers collègues, vous l'aurez compris, le d...
Je ferai d'abord une observation de méthode. J'ai été un peu étonné que cet amendement soit déclaré recevable. Au sein de la commission des finances, tous ces amendements sont retoqués au titre de l'article 40, car ils créent des dépenses supplémentaires. Mais venons-en au fond. Il existe un certain nombre d'autres aides pour les parcs immobil...
Les bâtiments communaux comprennent aussi les logements. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Votre collègue l'évoquait à l'instant dans son intervention. Ce n'est donc pas très aimable de votre part de le critiquer ainsi. Pour ce qui concerne les logements, des dispositifs existent dans le cadre de l'ANAH et des OPH.
Pour les autres bâtiments, il y a des conventions avec l'ADEME.
Bref, les dispositifs sont nombreux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous parlons des économies d'énergie, mes chers collègues. Lisez les amendements : l'amendement n° 312 rectifié concerne les économies d'énergie. Bref, les conventions existent.
À la commission des finances, nous nous battons au demeurant avec l'accord des commissaires socialistes pour essayer de réduire les niches fiscales et de les plafonner. Nous n'allons donc pas en créer de nouvelles alors que nous sommes ruinés !
Avez-vous une idée du prix de votre disposition ? Vous êtes-vous seulement posé la question ? Comment la financez-vous ? En s'endettant encore ?
Mon cher collègue, on peut repousser les dates.
Je suis donc tout à fait hostile à cet amendement.
Prudence ! Prudence !
Ce qui est charmant pour Mme Billard, présente à vos côtés !
