Interventions en hémicycle de Charles de Courson
3418 interventions trouvées.
Il convient de prévoir une période de transition permettant le passage de l'ancien au nouveau régime d'imposition. Les factures qui se situent à cheval ne peuvent se voir appliquer prorata temporis les deux régimes, ancien et nouveau. (L'amendement n° 74, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Plusieurs entreprises nous ont fait savoir qu'elles risquaient de rencontrer des problèmes de délai pour le développement de nouveaux systèmes d'information adaptés à la réforme. Il serait donc raisonnable de leur accorder quelques mois de plus pour mettre au point leurs logiciels.
Qui l'a faite ?
Il y en a donc qui ne la respectent pas !
Mettez des tongs !
Je vais, pour une fois, essayer d'intervenir brièvement sur l'aspect financier de l'article 35.
En l'état actuel du débat, les mécanismes mis en oeuvre vont-ils permettre au contribuable d'obtenir une clarification sur le point de savoir qui finance quoi ? Dans la crise durable des finances publiques que nous connaissons, cette réforme permettra-t-elle de meilleurs choix, en matière d'équipements notamment ? J'évoquerai rapidement le fon...
J'y arrive, mon cher collègue. Depuis le décret de 1962 cela ne fait que quarante-huit ans on a un taux de 80 %, soit un ticket modérateur de 20 % C'est d'ailleurs ce qui a été repris par la commission pour les communes de moins de 3 500 habitants, et cela me paraît raisonnable. La commission avait commencé ses réflexions avec l'idée de le...
Le financement des collectivités, de plus en plus sur des dotations d'État et des financements croisés, aboutit à une grande obscurité. L'idée du Gouvernement en matière d'investissements était d'interdire le cumul département-région. Cela paraît une idée de bon sens. Mais nous voyons que nous ne résisterons pas à toute une série d'exceptions....
En 1793.
L'argument est faible.
Mazette ! (Sourires.)
Tant mieux !
La dague !
Hélas !
Ce n'est pas comme dans les écoles du parti !
Trotskiste !
À 70 % !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si la réforme des collectivités locales comporte quatre volets, celui relatif à la réforme de leur financement est probablement avec la création des conseillers territoriaux le plus important d'entre eux. En effet, les finances locales sont au bout du rouleau. Comme ...
Cette opacité est telle que le citoyen peine à distinguer ce qui relève de la solidarité nationale de ce qui relève de la solidarité locale. Pis, elle n'incite pas à la modération des taux votés par les collectivités. L'autonomie fiscale locale s'effondre pour les départements et les régions, ce qui pose un véritable problème de démocratie loc...
