Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Avec mes collègues Vasseur, Jacob, et beaucoup d'autres, nous avons souhaité déposer cet amendement en raison d'un problème qui se pose à l'industrie des biocarburants. Après de longs débats, nous avions négocié un délai triennal qui se termine à la fin de l'année prochaine, et qui stabilise les taux de détaxation. Le problème, c'est qu'on ne ...

Je voudrais répondre à l'argument budgétaire, réel, soulevé par le rapporteur général. Le coût brut n'est pas le coût net. Pour ce qui concerne les bioéthanols, qui représentent un coût de 150 millions, savez-vous combien rapporte la TGAP dite « de Courson », monsieur le rapporteur général ? Les taux d'incorporation ne sont pas atteints ; il f...

Ces deux amendements sont le fruit d'un long combat de tous ceux qui s'intéressent à l'amélioration de l'environnement, un combat contre les sacs de caisse non biodégradables d'une part, et les sacs à déchets d'autre part. Beaucoup de nos collègues sont des élus locaux et savent tous les effets néfastes sur l'environnement et les surcoûts pou...

Je voudrais relever un certain nombre de propos inexacts. M. le rapporteur général a rappelé que nous avons déjà voté ce type d'amendement. Certes, mais il s'agissait d'un outil de pression, de façon à obtenir un accord conventionnel. Entre le passage en commission et le vote en séance publique comme c'est bizarre ! l'accord a été signé. ...

La voici : c'est ce que les Belges ont fait et ils ont réussi !

Cher Jean-Pierre Soisson, ce n'est pas le petit détaillant qui paierait la taxe si elle était appliquée ; c'est au niveau de la production ou à l'importation, comme toutes les taxes générales sur les activités polluantes. Ensuite, je rappelle à notre collègue Proriol que c'est parce que nous avions adopté l'amendement en commission, qu'il y a ...

Monsieur le ministre, il serait intéressant, avant que nous votions, que le Gouvernement indique à la représentation nationale s'il est d'accord avec la proposition de la commission des affaires sociales, qui est aussi celle du Nouveau Centre, de porter le seuil de dix à trente salariés. Car si le ministre en est d'accord, qui va en bénéficier...

L'article 90 a donné lieu à un débat très intéressant en commission des finances. Notre rapporteur général, dans sa grande sagesse, s'est posé la question de savoir pourquoi le Gouvernement n'avait pas plutôt proposé un coup de rabot sur l'ensemble de ces avantages,

qui représentent presque 6 milliards, soit l'un des tout premiers postes de dépenses fiscales. Si nous l'avions fait, nous aurions obtenu quelque 600 millions d'euros, contre 400 millions pour le dispositif qui nous est proposé. Je suis le premier à reconnaître que des économies sont nécessaires. On ne peut pas voter contre tous les articles ...

mais la majorité se doit d'agir autrement, et de faire des contre-propositions quand elle n'est pas d'accord. Gilles Carrez, notre rapporteur général, a déclaré en commission : « Il me semble que le problème aurait pu être posé différemment. Est-ce qu'un rabot qui exclut la première des exceptions fiscales, avec 3,9 milliards d'euros, ne devi...

Je vous écoute, cher Maxime. (Sourires)

Bien sûr !

En bons centristes, nous sommes favorables aux économies, mais nous ne voulons pas, je l'ai dit ce matin, amoindrir les propositions gouvernementales d'économies sans faire de contre-propositions. Comme beaucoup de collègues, nous avons rencontré la Fédération des particuliers employeurs de France la FEPEM , laquelle est favorable à cet ame...

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 415 n'est pas adopté.)

Cet amendement du président Sauvadet se justifie par son texte même.

Cet amendement, également destiné à soutenir les petites radios, vise à éviter la sur-imposition des TPE et PME qui éditent et diffusent les services radiophoniques indépendants locaux, régionaux et thématiques autorisés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Les radios indépendantes participent à l'animation radiophonique et à la communic...

ainsi qu'à la cohésion sociale, à l'économie et à l'emploi dans les territoires. Le poids de l'IFER étant très important pour ces radios, nous proposons d'exclure de son champ ces petits services de proximité.

Ils sont défendus, madame la présidente.

Ce petit amendement technique vise à prévoir, pour le dispositif de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, une mesure spécifique pour les entreprises ayant dégagé une valeur ajoutée négative. Comment calculer la CVAE sur une valeur ajoutée négative ? Par l'amendement n° 523, nous proposons un mécanisme de report en avant des valeu...

L'amendement n° 523 n'est pas un amendement fondamental. Cela étant, je rappelle à nos collègues que par le passé, de nombreuses entreprises ont connu, à la suite de grandes crises, des valeurs ajoutées négatives. Ainsi, la grande crise sidérurgique du bassin lorrain a entraîné, pendant deux ou trois ans, des valeurs ajoutées négatives.