Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Dans le privé, le salaire moyen par tête s'est accru de 2,5 % en valeur.

L'écart est donc de 1 %. Sur 2009-2010, cet écart a été de l'ordre de 3,5 %. On ne peut pas continuer ainsi. Cela pose un problème de justice sociale entre les différentes couches de salariés. On ne peux pas expliquer aux salariés du privé que c'est la crise,

que ce n'est pas le Gouvernement qui fixe les salaires dans le privé, que cela dépend des négociations collectives, si dans le même temps l'État, patron des fonctionnaires, fait augmenter le pouvoir d'achat des présents-présents deux ou trois fois plus vite que celui des salariés du privé. C'est totalement intenable. Je vous encourage donc, mo...

Par ailleurs, je voudrais évoquer certaines difficultés dans le suivi et le pilotage de la RGPP. La RGPP est un « mastodonte » qui recoupe un nombre très élevé de réformes et de mesures. Le pilotage en est rendu plus difficile. Aussi, si je tiens à souligner le sérieux des comptes rendus du Conseil de modernisation des politiques publiques, vi...

Exact !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, non seulement ce projet de loi constitutionnelle marque un vrai tournant dans notre vie budgétaire et parlementaire (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC), mais les centristes en revendiquent la paternité. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Il y a dix an...

Le groupe Nouveau Centre a toujours défendu la thèse selon laquelle le recours à l'endettement était légitime pour financer des dépenses d'investissement, mais certainement pas pour financer des dépenses de fonctionnement. Aussi souhaiterions-nous préciser dans l'article 1er que le retour à l'équilibre s'entend pour l'équilibre de fonctionnemen...

Notre groupe est favorable aux amendements de la commission des lois et de la commission des finances, qui vont dans le même sens, puisqu'ils se réfèrent au compte notionnel à l'allemande : les écarts, positifs ou négatifs, sont cumulés dans un compte de telle sorte que celui-ci est équilibré à moyen terme. Je souhaite simplement formuler quel...

L'interprétation du président de la commission des lois me suffit : puisqu'il m'assure que la compensation est intégrale, je retire mon sous-amendement. (Le sous-amendement n° 87 est retiré.)

Hélas !

Voilà un amendement fort sympathique ! La position que nous, centristes, défendons traditionnellement est qu'il faut revenir à l'équilibre. Or en matière de financement de la sécurité sociale, il n'y a pas de dépenses d'investissement, seulement des dépenses de fonctionnement. Pour répondre aux objections, il suffirait donc de rajouter le mot ...

C'est pourtant exactement cela !

Et alors ?

Bien sûr !

Trop laxiste !

Bien sûr !

Cette disposition n'est pas de nature constitutionnelle. C'est aux responsables de l'Assemblée qu'il appartient de choisir si l'on renvoie le projet de loi-cadre à une commission, ou si l'on crée une commission spéciale. En ce qui me concerne, je voterai contre cet amendement.

Et l'habillement !

Et la culture !

Je suis tout à fait scandalisé par l'amendement de notre collègue. Si nous l'adoptions, nous exonérerions tous les citoyens non français résidant en France. C'est scandaleux, monsieur Brard, c'est à la limite du racisme !