Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Pourquoi vos homologues socialistes espagnols et allemands, qui auraient parfaitement pu rétablir cet impôt en rénovant ses bases, ne l'ont-ils pas fait ?

Ne dites pas cela, ce n'est pas vrai : seule l'aile gauche du parti social-démocrate allemand le préconise, pas sa majorité.

En réalité, vous êtes gênés.

Vous commettez ce péché d'orgueil, commun à beaucoup de courants politiques français, qui consiste à prétendre être la seule vraie gauche et à avoir raison contre tout le reste de l'Europe. Eh bien non, vous êtes complètement balkanisés et isolés, en Europe.

Vous n'osez pas vous poser la question fondamentale de savoir s'il faut un impôt sur le capital et quelle forme il doit prendre. Troisièmement, n'oubliez pas que les centristes, qui se sont battus dès la loi TEPA

pour expliquer qu'il fallait sortir au minimum la CSG et la CRDS du bouclier fiscal, ont ensuite demandé son abrogation. À ce propos, on aimerait vous entendre sur la question du plafonnement de l'ISF. Ceux d'entre vous qui étaient députés à l'époque ils ne sont pas nombreux ont voté un tel plafonnement

et ils ont eu raison de le faire. Au nom des centristes, je vous expliquerai que le Gouvernement va trop loin en supprimant, outre le bouclier, le plafonnement de l'ISF, car il prend ainsi un véritable risque constitutionnel. Vous avez d'ailleurs connu ce problème puisque, je le répète, vous avez décidé un tel plafonnement lorsque vous étiez m...

Qui ? Comment ?

Très bien !

Ne dites pas cela. Je vous rappelle les chiffres : 2,1 milliards contre 1,9 milliard. Ainsi, tous les arguments développés par notre collègue tombent : ce sont des contrevérités. Nous voterons donc contre cette motion de rejet préalable.

Bravo !

Elle n'est pas au rabais !

C'est le cas en Suisse également.

J'ai plusieurs questions, monsieur le ministre. La première a trait à l'amendement n° 20, qui, me semble-t-il, fait problème au regard des sapeurs-pompiers professionnels. Ces derniers relèvent en effet de la fonction publique territoriale, et, en cas de décès en service, les droits à réversion sont réservés au seul conjoint. Dans ces conditio...

Monsieur le ministre, si je puis me permettre, vous avez été meilleur dans la critique de l'amendement de la commission que dans la contre-proposition ! (Sourires.) Je le reconnais : exonérer totalement de charges sociales les communes et les intercommunalités pour faire simple qui laissent leurs fonctionnaires partir à tout moment, c'étai...

La loi est récente, mais on pourrait déjà avoir les premiers dossiers ! Vous avez évoqué une autre solution, monsieur le ministre. Il s'agirait de permettre aux conseils d'administration des SDIS d'encourager, en modulant la répartition des contingents, les communes et les intercommunalités qui acceptent que certains de leurs fonctionnaires so...

Dont acte. (L'amendement n° 35 est adopté.)

C'était déjà le cas auparavant !

Il y a aussi les autres communes !

Allez, Chassaigne, un effort !