Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 58 est retiré.)

J'ai deux questions à poser au Gouvernement. Premièrement, envisage-t-il de procéder à un débat simultané à l'Assemblée nationale et au Sénat ? Comme il ne peut y avoir d'amendements au texte transmis, point n'est besoin de faire débattre les deux assemblées successivement. Deuxièmement, envisage-t-il, en fonction de la pertinence des observa...

Actuellement, le programme de stabilité dure quatre ans. Il serait donc tout à fait incohérent de faire une loi-cadre inférieure à cette durée. Reste que, même établie pour quatre ans, la loi-cadre devra être revue chaque année, sans quoi la quatrième année du programme de stabilité se retrouverait hors cadre dès la deuxième année. La solution...

C'est qu'on a réussi sa vie !

Regardez : ma montre n'est pas une Rolex !

Mais non !

Quel poète !

Et quarante nuits !

Mes chers collègues, nous tenons le bon bout ! Cet amendement a pour objet de fixer une date limite pour l'entrée en vigueur des diverses dispositions organiques auxquelles renvoie le présent projet de loi constitutionnel. En effet, il apparaît que des projets de loi organiques, tels celui relatif au Défenseur des droits ou celui relatif au r...

Si M. le ministre s'engageait à ce que les délais d'entrée en vigueur des dispositions organiques soient plus courts, je serais prêt à le retirer. (L'amendement n° 59 n'est pas adopté.) (L'article 13, amendé, est adopté.)

Nous arrivons là à un point nodal, comme nous disions autrefois, de cette discussion. La question est la suivante : veut-on, oui ou non, maintenir la possibilité pour un élu ou un groupe parlementaire de déposer une proposition de réforme en la scindant en deux volets, dont le second serait constitué par une loi d'une nouvelle catégorie : les l...

Le groupe du Nouveau Centre a toujours demandé que l'on distingue les dépenses, les recettes et les dépenses fiscales et que l'on essaie d'encadrer les dépenses, mais aussi les dépenses fiscales. Cet amendement vise à préciser que sont incluses dans le champ du monopole des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale les...

Mais non ! L'Argentine s'est redressée !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Philippe Vigier ayant largement exposé notre position sur le nécessaire équilibre des finances publiques, je traiterai de deux questions : pourquoi, d'une part, une règle d'équilibre de fonctionnement est-elle nécessaire ? Pourquoi, d'autre part, faut-il la constitutionnaliser ? ...

Je voudrais donc que mes collègues de gauche m'expliquent pourquoi ce qui est bon pour les collectivités territoriales et a permis d'éviter qu'elles s'endettent démesurément serait mauvais pour l'État et la sécurité sociale ? Leurs arguments en la matière ne m'ont jamais convaincus.

La majorité de nos collègues de gauche ayant voté en faveur du traité de Maastricht, je voudrais leur rappeler que la première raison justifiant l'instauration d'une règle d'équilibre est une raison européenne, puisque le traité de Maastricht limite les déficits publics à 3 %. C'est une exigence inscrite dans l'ordre juridique, et le peuple l'a...

Certes, monsieur Brard, mais la République a été établie à une voix ! Sur quoi se fondent ces 3 % ? Par le plus grand des hasards, il se trouve qu'en France l'investissement public de l'État et des collectivités territoriales représente 3 % de la richesse nationale.

Le traité de Maastricht exige donc un équilibre de fonctionnement global. Si l'on analyse les choses plus finement, cela signifie un équilibre total du budget de la sécurité sociale puisque, dans ce dernier cas, il n'y a pas d'investissements. Pour le budget de l'État, il ne reste que 20 milliards d'investissements, en comptant les subventions.

Je n'y aspire pas ! Pour ce qui concerne les collectivités territoriales enfin, nous sommes en suréquilibre, si l'on parle, comme nous le préconisons, d'équilibre de fonctionnement, puisque, selon les dernières statistiques, nous serons en 2011 à 0,1 ou 0,2 % du PIB, soit 3 ou 4 milliards et que nous étions en 2010 à moins de 6 milliards de bes...

Chers collègues socialistes, vous espérez atteindre un taux de 2,5 % sur longue période, grâce à la libération des forces de production Soit. Mais, conjugué à une inflation à 1,5 %, cela vous fait 4 %. Avec des taux d'intérêts de 3 ou 3,5 %, cela place le taux stabilisant aux alentours de 1,5 %, pas plus. J'évoquerai enfin l'aspect éthique de...