Interventions en hémicycle de Charles de Courson

L'article 18 vise à taxer à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux les plus-values latentes sur les valeurs mobilières et droits sociaux constatées avant le changement de domicile des personnes physiques transférant leur domicile fiscal hors de France. L'incidence budgétaire en rythme de croisière d'une telle disposition est évaluée...

Nous avions déjà eu une discussion sur cette affaire. Le présent amendement vise à supprimer l'obligation de souscrire une assurance agricole pour pouvoir accéder au dispositif fiscal de la déduction pour aléas, la DPA. Pourquoi ? La finalité de ce dispositif est que les agriculteurs puissent déduire de leurs bénéfices les bonnes années des som...

Nous avons été nombreux à présenter ces dispositions pour moraliser ce secteur, qui suscite de plus en plus de vols, y compris sur les lignes SNCF.

On accepte que les ferrailleurs paient souvent en cash, y compris quand l'origine des biens est dissimulée. Or, quand un ferrailleur voit des personnes privées arriver avec des kilos de cuivre qui ont été mal fondus, parce qu'on a mis des câbles prélevés à gauche et à droite dans un feu, il est évident que ce sont des voleurs qui livrent cela. ...

Le Gouvernement pourrait-il, en effet, nous apporter des précisions ? Dans le 1° de l'amendement, la période de recrutement est limitée à huit ans, à savoir de 2008 à 2018. Une telle limitation existait déjà dans le précédent texte. De plus, a-t-on un ordre de grandeur du nombre de chacun des recrutements, afin de maintenir un équilibre entre l...

Je suis surpris que nous discutions à six heures vingt du matin d'une affaire aussi importante. Et je m'étonne qu'une rémunération de la garantie ne soit pas prévue. Nous avions souhaité qu'il y en ait une afin de rappeler que ces garanties ne sont pas sans risques. Si l'État grec fait défaut, l'État français sera appelé en garantie. Il faudra ...

Nous constatons que le déficit du budget général est supérieur de 1,1 milliard à ce qui était prévu. Puisqu'il était convenu que l'on tente de dégager des économies d'un montant équivalent, je souhaiterais que le Gouvernement nous indique s'il envisage, d'ici au projet de loi de finances rectificative de la fin de l'année, d'organiser des redép...

Il faut ajouter la CSG.

Moins de la moitié : 42 % !

Prédécesseur et ami !

Renaud Dutreil a réalisé ce que François Hollande avait préconisé.

Ce n'est pas rien, vous devriez en être fiers. De plus, nous nous félicitions de l'évolution du parti socialiste qui avait compris que le dynamisme de l'économie française supposait le soutien des PME. Nous avons du mal à comprendre pourquoi vous vous obstinez à refuser des dispositifs d'augmentation des fonds propres des PME, dès lors qu'ils ...

Non.

Je reviens aux amendements. Pourquoi avons-nous instauré, dans le cadre de la loi de finances pour 2006, le dispositif que vous voulez abroger aujourd'hui ? Chers collègues de l'opposition, c'est tout simplement parce que, lorsque vous étiez majoritaires, vous aviez voté un amendement qui exonérait l'outil de travail. Quel est le problème ? Tan...

Pensez-vous que le dynamisme des entreprises soit favorisé par l'âge croissant de ceux qui les dirigent ? Le problème est là. Nous avons été amenés à prendre des dispositions pour inciter les dirigeants âgés à prendre leur retraite, en ne les taxant plus à 100 % mais à 25 %. Voilà l'origine du dispositif. Mes chers collègues de l'opposition, j...

André Bettencourt l'a raconté. Avec Liliane, on part en Suisse, a-t-il annoncé à François Mitterrand

Liliane, fais les valises, comme disait un dirigeant du parti communiste. (Sourires.) François Mitterrand lui a répondu : « Mon cher André, je vais résoudre ton problème. » Pierre Bérégovoy a préparé le fameux amendement, et les socialistes ont mangé le chapeau.

Pas du tout ! Grâce à celà, la famille Bettencourt est restée en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Et voilà pourquoi aujourd'hui nous essayons d'inciter les papys et les mamies à quitter les fonctions dirigeantes de leurs entreprises en maintenant une exonération à 25 %. Ce n'est que la conséquence de votre vote de l...

Pas du tout !

Vous avez voté l'exonération !