Interventions en hémicycle de Charles de Courson

des gens qui étaient là pour influencer la décision de l'État taiwanais ; il faut être clair. Pourquoi 73 % ? Tel était le niveau de la part de l'État dans le contrat de fourniture, tandis que celle de Thales était de 27 %. Qu'est-ce que cela veut dire ? L'État français va rembourser à l'État taiwanais le surcoût dû aux commissions dont ont b...

Pourquoi ?

Ce n'était pas sous Balladur en l'occurrence !

Dans nos assemblées locales, c'est comme à l'Assemblée nationale, on vote parfois les mesures les plus importantes en deux secondes, alors que des mesures secondaires prennent parfois une heure ou deux ! Il s'agit tout de même de 1,5 milliard. La vraie question est la suivante : faut-il mettre cette somme en compte de concours financier, monsi...

Seulement ?

Le groupe Nouveau Centre se félicite que le Gouvernement ait pris la décision d'abroger le bouclier fiscal. Nous l'avons suffisamment combattu pour nous en réjouir aujourd'hui. Notre collègue soulève le problème des modalités d'abrogation. Doit-on l'abroger immédiatement ou sur deux ans ? Vous savez parfaitement que l'on ne peut pas agir brutal...

Vraiment !

Mes chers collègues, est-ce une bonne idée que de plafonner les taxes foncières sur la résidence principale à 50 % du revenu de référence ? Quand on observe l'étude d'impact, on constate que cela concerne 10 000 de nos concitoyens pour un montant de 7 millions d'euros, ce qui fait environ 700 euros par personne. Les personnes concernées relèven...

Ces deux amendements visent à réduire le nombre des 10 000 foyers qui vont être exonérés. Mais combien seront concernés ? Est-ce négligeable ou bien important ?

Si, partiellement !

Je comprends la position du Gouvernement : voter des textes qu'on est incapable d'appliquer n'est pas une bonne façon de légiférer. Mais le rapporteur général soulève un vrai problème. Moi-même, j'essaie de regarder les documents que je reçois en tant maire de ma commune et président de la communauté de communes. J'y ai trouvé des fautes impor...

Cet amendement pose tout de même une question de fond. Le système ne peut pas être juste fiscalement si une partie des revenus du patrimoine sont au barème les revenus du foncier le sont et trois autres ne le sont pas plus-values immobilières, plus-values mobilières et dividendes. Or, plus le patrimoine est élevé, plus il est composé de ...

Mes chers collègues, pourquoi le groupe du Nouveau centre a-t-il proposé une tranche supplémentaire à 45 % sur les revenus dépassant 150 000 euros par part, c'est-à-dire de 300 000 euros pour un couple ? Première raison : la réforme de l'ISF et la suppression du bouclier fiscal s'insèrent dans une réflexion sur la convergence de la fiscalité f...

Non, mais je pense que le ministre a répondu honnêtement à mes questions. Chacun sait qu'on lui a donné l'ordre de ne pas faire de tranche supplémentaire et de s'en remettre aux revenus exceptionnels de quelques millions. Mais ce n'est pas ce que nous recherchons : nous voulons clairement donner un vrai signe de solidarité. Si mes collègues ne ...

Je n'ai même pas défendu l'amendement n° 1393 !

Mais vous ne m'avez pas donné la parole pour défendre mon second amendement !

Cela suffit ! J'ai encore l'esprit clair ! Si vous présidez comme ça, vous paierez les pots cassés !

Mes chers collègues, la majorité d'entre nous avons décidé d'exclure du bénéfice du dispositif ISF-PME les investissements dans les énergies renouvelables, dont les tarifs réglementés assuraient la rentabilité. Nous avons exclu à juste titre les éoliennes et le photovoltaïque, mais le biogaz est passé aussi à la trappe. Or vous savez que les ta...

Mes chers collègues, cet amendement se situe dans la droite ligne de ceux que vous avez écartés parce que vous avez probablement estimé que la réévaluation des plafonds était trop élevée. Celui-ci prévoit une augmentation beaucoup plus modeste du plafond de l'avantage Madelin mais répond toujours au même objectif : satisfaire les besoins en fo...

Le présent amendement propose que le plafond des versements effectués dans le cadre de l'ISF-PME ne s'applique pas aux souscriptions au capital des entreprises solidaires du secteur immobilier répondant à certaines conditions : agrément des pouvoirs publics, exercice de l'activité sur l'ensemble du territoire national, absence de distribution d...