Interventions en hémicycle de Charles de Courson

C'est sur la lutte des classes !

De nos mères !

Là encore j'attends avec impatience de connaître la position sur le fond du Gouvernement. Car son texte, notre collègue Charles de la Verpillière l'a rappelé, est exactement celui que nous votons à une exception près : les membres du Gouvernement. Pourquoi la commission des lois et la commission des finances ont-elles voté en faveur de l'exten...

Quand en reparlera-t-on ? (L'amendement n° 108 est adopté.)

Il n'y a pas de règlement intérieur en CMP !

J'ai beaucoup d'amitié pour Michel Bouvard, qui a toujours tenté d'améliorer le contrôle

mais, dans le cas présent, je ne suis pas d'accord avec lui. Comme l'a rappelé René Dosière, il y a le rapport sur les suites. Pourquoi le supprimer ? C'est une mine d'enseignements ! Il faut donc maintenir l'alinéa 14 : « Le rapport public annuel mentionné au deuxième alinéa comporte une présentation des suites données aux observations défin...

Le groupe Nouveau Centre votera pour ce texte. Toutefois, monsieur le garde des sceaux, je veux revenir un instant sur les juridictions financières. Peut-être avez-vous été pris au dépourvu en découvrant en commission les amendements de M. Warsmann, qui proposaient un retour au texte que nous avions voté précédemment. Quoi qu'il en soit, nous e...

Monsieur de Rugy, je suis quelque peu étonné par certains des cinq arguments que vous avez développés. Tout d'abord, contrairement à ce que vous dites, ce texte est écologique. Il soulève en effet la question centrale que les Verts posent à juste raison en matière environnementale de la durabilité et de la soutenabilité des finances publiq...

Vous devriez donc, au contraire, vous réjouir que l'on inscrive dans la Constitution un principe qui les garantisse et permette ainsi aux majorités successives de disposer de marges de manoeuvre pour gérer le pays. Je m'étonne de votre attitude, car je croyais que vous feriez partie des gens intelligents qui, dans l'opposition, soutiennent cett...

Monsieur Mallot, il ne vous est pas interdit d'être intelligent.

Ensuite, vous soulevez le problème du contrôle par le Conseil constitutionnel des lois de finances et des lois de financement. Mais c'est extrêmement simple : le Conseil constitutionnel aura à vérifier si ces textes dérapent ou non par rapport à la loi de programmation des finances publiques.

Or, celle-ci n'a pas de valeur constitutionnelle et peut être modifiée par tout gouvernement. Simplement, il devra la modifier avant de faire voter la loi de finances initiale ou la loi de financement de la sécurité sociale qui dégradent le solde budgétaire. Il s'agit donc d'un contrôle objectif.

Troisièmement, il s'agit effectivement d'une idée centriste, comme vous le dites, une idée que nous défendons depuis des années.

Au centre, nous sommes ouverts, nous ne pensons pas que ce sont toujours les mêmes qui ont raison contre les autres, qu'il y a d'un côté les gentils et de l'autre, les méchants ! Vous savez, monsieur de Rugy, nos collègues allemands ne sont pas plus bêtes que nous, et quand les démocrates chrétiens, les sociaux-démocrates et les libéraux se me...

ce qui représenterait, pour la France, 7 milliards d'euros de déficit, alors que nous en sommes déjà à 93 milliards d'euros de déficit , cela devrait nous faire réfléchir ! Cela devrait nous inciter à ouvrir les fenêtres pour regarder ce qui se fait ailleurs et nous inspirer, le cas échéant, des bonnes idées mises en oeuvre par les autres gra...

Enfin, irons-nous à Versailles ? Mais comme le Président de la République l'a dit, monsieur de Rugy, c'est lui qui prendra la décision sur ce point ! Pour ma part, comme je le redirai dans la discussion générale, j'espère bien que nous irons à Versailles et que chacun pourra s'expliquer.

Vous pourrez ainsi expliquer, monsieur de Rugy, pourquoi vous refusez une mesure de bon sens et, de surcroît, écologique. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Ce qui vous a permis ensuite de faire beaucoup de bêtises !

Mes chers collègues, je suis toujours très étonné de l'amnésie de Pierre-Alain Muet : la question n'est pas de savoir comment a été géré le pays, mais de savoir si cette réforme constitutionnelle aidera les gouvernements successifs à redresser la situation des finances publiques françaises. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)