Interventions en hémicycle de Charles de Courson

C'est le cri du coeur de notre collègue ! Mais bien sûr que l'on en a besoin, monsieur Vergnier ! Pourquoi nos collègues socialistes sont-ils les seuls en Europe à défendre de telles thèses ? Je croyais pourtant qu'ils appartenaient à l'internationale socialiste et qu'ils se concertaient de temps en temps avec leurs amis sociaux-démocrates alle...

La réponse est clairement oui, mais vous, vous dites clairement non parce que vous pensez que les trois fois où vos amis ont été au pouvoir, ils ont été raisonnables. Or, parce que je fus et suis toujours barriste (Applaudissements sur les bancs du groupe NC. Exclamations sur les bancs du groupe SRC), je vous rappelle que mon ami Barre, Premi...

Qu'ont-ils fait d'un tel redressement ? En moins de deux ans, ils ont dégradé la meilleure situation de tous les pays européens pour aboutir à une calamité qui les a obligés à dévaluer, puis a amené M. Fabius au pouvoir pour essayer de limiter les dégâts. Ce fut le premier acte. Deuxième acte : l'épisode Rocard. Il est arrivé à Matignon alors ...

Troisième et dernier acte : M. Jospin. Pouvez-vous me rappeler, monsieur Muet, dans quel état était les finances publiques en 2002 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur de nombreux bancs du groupe UMP.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Oh quelle horreur !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de réforme constitutionnelle que nous examinons à nouveau aujourd'hui doit permettre de fixer un cadre budgétaire pluriannuel et encourager les majorités successives à s'y conformer rigoureusement. Quand on connaît la situation dégradée des finances publiques, dont il é...

Cet amendement, de moindre portée, tend à porter de trois à quatre ans la période que couvriront les lois de programmation des finances publiques.

C'est un amendement important. Nous le rappelons à temps et à contretemps, nous sommes favorables à un équilibre de fonctionnement. L'endettement se justifie pour financer des investissements, mais pas le fonctionnement. C'est ce que l'on appelle la règle d'or. Cette règle de bon sens permettra à la sécurité sociale d'atteindre l'équilibre tota...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le diagnostic est dur mais réaliste : en dépit des coups de klaxon de la Cour des comptes depuis des années, et malgré des efforts incontestables de la part du Gouvernement, nos finances publiques vont dans le mur un mur qui se rapproche à grande vitesse , à moins que nous ne ...

À long terme, alors que les perspectives démographiques françaises sont plus favorables que celles des autres pays européens, notamment de l'Allemagne, la situation de nos finances publiques est moins soutenable, en raison du déficit structurel actuel. Tout d'abord, monsieur le ministre, les hypothèses de croissance retenues par le Gouvernemen...

les chiffres sur lesquels reposent nos lois de finances ne sont pas raisonnables. J'ajoute que, pour la première fois, dans le cadre du semestre européen, la Commission a exprimé une position dubitative sur le programme de stabilité français. Il ne lui a pas échappé que les données françaises reposent sur un cumul d'hypothèses plus favorables...

Cela vous intéresse aussi, cher collègue ! Si vous arrivez un jour au pouvoir, vous aurez les mêmes problèmes. Premièrement, en matière de balance commerciale, la dégradation de la compétitivité des entreprises françaises nous a coûté 0,4 ou 0,5 point par an, sur les six dernières années.

Si la situation s'est améliorée depuis la crise, cette amélioration est tout à fait temporaire. Le Gouvernement estime à moins 0,1 % l'impact de la perte de compétitivité, ce qui est le taux le plus faible sur l'année 2011. Pouvons-nous espérer faire comme l'Allemagne, qui, à l'inverse de la France, a plus 0,5 % de croissance, dû à la compétit...

Aucun élément ne permet de prévoir un redressement si rapide. Deuxièmement, il est incontestable que l'investissement se redresse, et c'est une bonne chose, mais il part de très bas car il a chuté fortement pendant deux ans. L'effet de retard d'investissement pèsera donc sur les années à venir. Quant à la consommation, elle tient, mais modeste...

Concernant les dépenses, nous avons toujours soutenu le Gouvernement dans la recherche d'économies plus importantes. Mais, monsieur le ministre, je le dis depuis plusieurs années au nom de mon groupe, l'objectif de stabilisation, en euros courants, de l'ensemble des dépenses de l'État, hors dette et hors pensions, est insuffisant, car lorsqu'on...

C'est du Ségolène Royal !

L'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale est central. Il traduit la volonté du Gouvernement de faire profiter les salariés du privé de l'augmentation de la richesse créée par leurs entreprises. Cette idée paraît de bon sens. D'autant plus que lorsqu'on regarde les quarante entreprises du CAC 40, l'augme...

Les chiffres sont intéressants. Seules 26 entreprises du CAC 40 augmentent leurs dividendes. AXA a réalisé 2,7 milliards de bénéfices en baisse de 24 %, mais augmente ses dividendes. Donc, leur personnel pourra bénéficier de la mesure. À l'inverse, Total réalise le plus gros bénéfice du CAC 40 10,6 milliards soit une augmentation de 25 %, ...

J'ai presque terminé.

Le deuxième problème posé est celui de l'équité. Le Gouvernement a, dans son étude d'impact, indiqué que grosso modo environ 4 millions de salariés du privé en bénéficieraient. Il calcule cela à partir de la proportion des entreprises qui versent des dividendes et d'après la proportion 23 environ qui augmente. Je pense que, dans cette aff...