Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Cela veut dire qu'il y a eu une réduction considérable de l'écart. Je me tue à dire à M. Eckert qu'il ne faut pas simplement juger du niveau à un instant donné, mais voir l'évolution sur douze ans. Or, en douze ans, on est passé de plus 49 % à plus 29 %.

Cela veut dire que l'écart du prix de revient horaire dans l'automobile en Allemagne par rapport à la France s'est réduit de vingt points en douze ans.

C'est pour cela que je dis que vous avez fait une lecture très partielle.

Je vous renvoie au rapport.

Et pour les trottinettes ?

Il s'agit d'un glissement sémantique !

Le combat prioritaire, me semble-t-il, est d'élargir l'assiette des niches fiscales. Seulement 22 niches sur environ 380 sont plafonnées. Et procéder à un élargissement en même temps qu'à une réduction du plafond à 10 000 euros ne me paraît pas très juste ; c'est pourquoi, j'y insiste, il convient de donner la priorité à l'élargissement de l'as...

La question posée par notre collègue est grave. J'avais rappelé, ce qui avait suscité une hésitation de la part du Gouvernement, la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d'augmentation des taux de TVA. Du côté du client, il n'y a pas d'augmentation, car il y a un engagement écrit. Même si certains ont pu le contester, la jurisprudenc...

Je le dirai gentiment à notre collègue Mallot : mauvaise foi et erreur d'analyse juridique. Tout le monde sait que notre collègue Diard n'a jamais voulu réorganiser un service minimum. D'ailleurs, tout le monde sait que, constitutionnellement, vous ne pourrez pas le faire, quand bien même vous le voudriez.

Écoutez-moi, monsieur Mallot ! Sa proposition a pour objet d'essayer d'encadrer, dans l'intérêt du service privé rendu aux usagers.

Car, en économie, il faut des clients. Vous faites donc preuve de mauvaise foi, monsieur Mallot, en affirmant que ce texte crée un service minimum. Vous savez parfaitement que c'est faux. C'est de la désinformation et de la mauvaise foi.

Vous faites semblant de croire à ce que vous dites, mais vous n'en croyez pas un mot !

J'en viens au problème de la constitutionnalité que vous avez soulevé. Ce n'est pas sérieux. Vous avez pourtant déjà pris l'avion, monsieur Mallot : fait-on partir un avion quand les bagages ne sont pas chargés ? Appliquer aux bagagistes la règle selon laquelle il faut annoncer son intention de faire grève quarante-huit heures à l'avance est u...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, améliorer la prévisibilité du transport aérien en cas de grève constitue le coeur de la proposition de loi présentée par notre collègue Éric Diard. La majorité sénatoriale a balayé ce texte d'un revers de main, et la CMP a constaté son désaccord. On ne pe...

Au-delà de ces considérations, les députés du Nouveau Centre voteront en faveur de cette proposition de loi, qui permettra de dépasser les blocages actuels. Comme dans les transports terrestres, nous observerons dans quelques mois, les bienfaits de l'application d'un service garanti dans le secteur aérien. (Applaudissements sur les bancs des gr...

C'est la faute du patron !

L'arme atomique !

C'est déjà le cas !

Lesquelles ?

Je ne comprends pas bien l'argument de M. Mallot.