Interventions en hémicycle de Charles de Courson

De combien ?

Il semble que nos collègues de l'opposition ne connaissent pas la Constitution française.

Elle garantit le droit de grève « dans le cadre des lois qui le réglementent ». Le droit de grève est un droit constitutionnel, qui doit être articulé avec d'autres droits constitutionnels comme la liberté d'aller et venir, la liberté du travail et d'autres droits publics reconnus. L'attitude constante de nos collègues de gauche, qui ont touj...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'entends dire, ça et là, que la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en lecture définitive devrait être enterrée du fait de la signature d'un accord entre la direction d'Air France et le Syndicat national des pilotes de ligne. Il n'en est rie...

Et le droit de grève dans les régimes communistes, qu'est-ce que vous avez fait pour le défendre ?

Il a été accepté !

Courage, fuyons !

Je veux intervenir sur trois sujets. Le premier, c'est le problème de la compétitivité relative de la France par rapport à l'Allemagne. Il ne semble pas que M. Eckert ait lu l'étude de l'INSEE qu'il a évoquée, sinon il n'aurait pas tenu les mêmes propos. Je vous lis quelques morceaux choisis de cette étude : « En France, le coût horaire a crû,...

Eh bien, il faut le dire, mon cher collègue et ne pas prétendre que les 35 heures ont amélioré la compétitivité française. Elles l'ont dégradée et sont responsables de 10 % de la hausse du coût horaire de la main-d'oeuvre. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'INSEE. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Deuxième phénomène important et in...

Non, vous ne l'avez pas lue ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Troisième chose : vous dites que les taux horaires dans l'industrie sont identiques en France et Allemagne en 2008 c'est exact mais vous oubliez de préciser que, douze ans plus tôt, l'écart était en faveur de la France d'au moins 15 points. La compétitivité française, en termes de coût du travail, s'est effondrée de 15 points. (Exclamations...

Je vous lis un dernier extrait intéressant concernant la durée du travail annuelle : « Au total, alors qu'en 1996 la France était dans une position médiane en termes d'heures travaillées parmi les pays de l'ex-Union européenne à quinze, depuis 2000 elle se situe dans le bas de l'échelle. » Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'INSEE. En matière ...

S'agissant de la taxe sur les activités financières, nous atteignons le sommet puisque vous avez créé en 2001 une taxe sur les devises dont vous avez eu le culot de fixer le taux à 0 %, et vous ne voulez même pas voter la taxe sur les activités financières. Vous vous êtes ridiculisés ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Pour résumer, ...

Pour le mécanisme européen de stabilité, vous êtes également M. Ouine. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu'il s'agisse de la révision des prévisions de croissance, que nous préconisions dès octobre 2011 lors des débats sur la loi de finances initiale, de la TVA compétitivité que nous défendons depuis plus de quinze ans, ou de la taxe sur les transactions financières que nous souteno...

Quelles sont les mesures proposées par les uns et par les autres pour augmenter la compétitivité de l'industrie française ?

Nous devrions avoir à ce sujet de grands débats sur les différentes mesures, mais on attend toujours les propositions du parti socialiste en matière de compétitivité.

Nous avons également soutenu le Gouvernement en ce qui concerne la taxe sur les transactions financières. Nous aurions préféré que cela se fasse plus vite, dans un cadre européen, mais nous progressons tout de même. On aurait pu espérer que le parti socialiste vote le mécanisme européen de stabilité : d'après son porte-parole, il a d'ailleurs h...

Mais certains, dès qu'ils sont dans l'opposition, n'imaginent pas de pouvoir voter pour un texte présenté par le Gouvernement. Au-delà de ce que chacun d'entre nous représente, les intérêts nationaux doivent l'emporter sur des attitudes purement partisanes. Je l'ai dit lors du vote sur le MES : je regrette beaucoup l'abstention de nos collègues...

Nous nous sommes démenés, car ce n'était pas simple : une partie de notre électorat voulait sanctionner le gouvernement ; nous lui avons expliqué qu'il fallait faire passer l'intérêt de la nation avant les intérêts électoraux à court terme. Le drame du parti socialiste, dans cette affaire, c'est que son abstention dissimule de profondes diverg...