Interventions en hémicycle de Charles de Courson

parce qu'elle est en euros et serait convertie en drachmes. À ce moment-là, en Grèce, la démocratie serait tuée et un régime autoritaire s'installerait.

Je pense qu'il faut aider tous les démocrates de ce monde, y compris ceux qui ont fait des erreurs. Vous, votre propos est démagogique et vous n'avez rien à proposer. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Dernier point, vous dénoncez la règle d'or. Avez-vous réfléchi deux minutes à ce que cela signifie ? (« Non ! » sur les bancs du g...

Non, ich bin deutsch !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'heure où l'Europe est de nouveau suspendue au compte à rebours grec, à l'heure où continue de peser sur l'ensemble des économies européennes la menace d'une propagation de la crise des dettes souveraines à l'ensemble des États de la zone euro, c'est l'avenir de l'Europe tout ...

La crise sans précédent que nous traversons aura au moins eu le mérite de servir de révélateur. Elle aura permis de mettre en lumière la nécessité de sortir d'une simple logique de sauvetage si nous voulons, à terme, parvenir à mettre en place une stabilité économique et budgétaire durable. Reconnaissons-le, le traitement en urgence des maux e...

Les socialistes ne font-ils pas partie d'une internationale qui participe pleinement au projet européen ?

Par ce refus, le parti socialiste français, qui n'assume toujours pas le tournant nécessaire vers la social-démocratie, allie irresponsabilité et incohérence. Après avoir combattu la réforme constitutionnelle, il a au moins le mérite de la cohérence dans son incohérence, tant son rejet implicite de l'Europe est d'un autre temps. Il est vrai qu...

Mes chers collègues, lisez l'interview qu'elle a donnée aujourd'hui dans le journal Le Monde. Mais combien d'autres collègues socialistes plaident pour le non, comme Olivier Dussopt et bien d'autres ! Plus grave encore : ce que les socialistes français redoutent dans ce traité, c'est l'accord intergouvernemental de discipline budgétaire concl...

Comment peut-on prétendre vouloir réduire le déficit public quand on refuse catégoriquement de s'astreindre à une discipline budgétaire ? Cette attitude résulte-t-elle uniquement d'une logique d'opposition systématique à la majorité existante ou est-elle justifiée par le refus de construire, avec l'ensemble de nos partenaires, un avenir meilleu...

Son irresponsabilité risquerait, à terme, de placer la France au ban de toute l'Europe et entraînerait pour notre pays des conséquences diplomatiques graves. Dans un contexte où l'Europe, menacée, traverse des heures graves, nous devons faire preuve de courage. Nous devons tout mettre en oeuvre pour favoriser une stabilité économique et budgét...

Au nom du groupe centriste, je veux d'abord dire que le MES n'est pas créé pour résoudre une crise de l'euro. Il n'y a pas de crise de l'euro.

Il y a une crise de ceux des États de la zone euro qui ont géré leurs finances publiques en dépit du bon sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.) Ensuite, le MES, et nos collègues socialistes le reconnaissent aussi, est une étape dans la construction d'une Europe fédérale, que nous appelons de nos voeux, dans le domaine bu...

J'y renonce !

Il y a trois régimes, madame la ministre !

C'était pour soutenir l'amendement de la commission puisque, comme le rappelait M. le rapporteur général, nous l'avons voté à l'unanimité. Je souhaitais toutefois reprendre le rapporteur général sur un petit point, car il a tort juridiquement mais raison économiquement.

Je m'explique : le FCTVA n'est pas juridiquement un remboursement de la TVA. La preuve en est que si vous divisez 19,6 par 1,196, vous ne trouvez pas ce montant. De plus, ce n'est pas la même assiette puisque, si vous avez quelques investissements à 5,5 %, le calcul se fera néanmoins au taux de 18,5 %.

Mais économiquement, cela s'est toujours fait uniquement sur les investissements. Il faut donc être cohérent et soutenir notre rapporteur. Quant au sous-amendement du Gouvernement, il coûte trois caramels mous

sur le dernier trimestre. Cela peut passer par pertes et profits.

Le groupe Nouveau Centre a rappelé lors du débat général que le succès d'une telle mesure supposait un accord entre les partenaires sociaux. C'est ainsi que cela a fonctionné au Danemark, notamment, et en Allemagne. La question est de savoir ce que l'on fait de la baisse des charges, qui varie beaucoup en fonction des entreprises, des groupes ...

Dans des entreprises qui marchent très bien, les partenaires sociaux peuvent être favorables à une mise en réserve pour conforter une structure financière fragile. D'autres entreprises investiront davantage en recherche innovation, d'autres encore pourront décider d'en consacrer une partie à revaloriser tel ou tel niveau de salaire pour gagner ...