Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Madame la ministre, je m'interroge sur ce que nous pouvons lire dans l'exposé sommaire de l'amendement. Il semble qu'une partie de la réduction de ce budget serait obtenue en minorant d'1 million d'euros les crédits destinés au financement du produit retardant contre les feux de forêt, « grâce à la basse intensité des incendies au cours de l'é...

Lors du débat sur la loi de finances initiale, nous avions demandé au Gouvernement de consentir un effort supplémentaire de 10 milliards d'euros. Ce montant correspondait à une chute d'un point entre les prévisions révisées et les informations dont nous disposions à l'époque. Depuis, ce recul correspond plutôt à 1,3 ou 1,4 point, soit 12 ou 13 ...

Il y a, dans l'exposé des motifs de l'amendement n° 768 rectifié, quelque chose que je ne comprends pas. Vous écrivez, madame la ministre : « À titre subsidiaire, le présent amendement porte de vingt-quatre à trente mois le délai d'achèvement des logements s'agissant des investissements acquis en l'état futur d'achèvement ou de ceux que le cont...

J'anticipe un peu.

Très juste !

Surtout à Agen : que vont devenir les pruneaux ? (Sourires.)

Quel talent !

Le groupe Nouveau Centre votera bien sûr cet amendement. Je tenais simplement à rappeler aux collègues qui n'ont pas suivi la première partie du projet de loi de finances, que cet amendement a été gagé par la création ou l'augmentation de trois impôts. La taxe dite « sur les boissons sucrées » rapportera 120 millions, celle sur les boissons av...

Mais vous allez voter contre !

Il fallait surtout ne pas revenir avec un veto !

Mes chers collègues, j'avais invité la commission des finances à repousser cet article. Cela fait dix-neuf ans que j'en suis membre,

je suis donc bien placé pour vous expliquer pourquoi. Pour commencer, rappelons que c'est un impôt. Un impôt innommé, ou mal nommé : en fait, il s'agit d'une rémunération de services rendus, mais personne n'a osé porter l'affaire devant le Conseil constitutionnel pour avoir une discussion là-dessus. Savez-vous quel était le taux il y a dix-n...

J'ai exprimé mon opposition à cet article à titre personnel, madame la ministre.

C'est rare !

Tout à fait.

Madame la ministre, si vous aviez créé une taxe de 2 euros l'hectare tout en baissant de 12 % à 10 % le taux actuel, cela aurait été tout à fait cohérent. Le taux de 10 % se rapprocherait du taux du marché. Mais ce n'est pas du tout ce que vous proposez puisque votre dispositif consiste à additionner deux euros à un taux de 10 % ! Je sais que ...

Cela relève d'une politique nationale qui doit être financée directement par le budget de l'État. Dernier point : je ne veux pas faire du juridisme, mais je m'interroge sur la constitutionnalité de ce nouvel impôt qui est en réalité une rémunération de services rendus. Je ne voudrais pas déposer une QPC pour faire sauter le dispositif, mais d'...

Mais les départements aussi !

Mais ce n'est pas un service public !

Ah bon ?