Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Monsieur le ministre, si la commission a adopté cet amendement à l'unanimité, c'est parce qu'un minimum de parallélisme entre ce que l'on fait pour le public et ce que l'on fait pour ces structures privées est souhaitable. Si ces dernières étaient dotées des mêmes moyens que les structures publiques, elles recevraient en effet 600 millions d'eu...

Sur dotations !

N'ayons pas peur des mots ! (L'amendement n° 291 est adopté.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le champ du rapport spécial que j'ai l'honneur de vous présenter aujourd'hui recouvre, d'une part, le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et, d'autre part, le programme « Météorologie » qui relève du budget général. Je commencerai par dire quel...

Pourquoi serait-ce normal, mon cher collègue ? Si vous commencez à céder à toutes les catégories parce qu'elles disposent d'un pouvoir de nuisance élevé, vous ne ferez qu'augmenter l'inégalité entre les catégories de salariés. Il faut donc avoir le sens de l'État et tenir bon. Je souligne depuis plusieurs années, à l'instar de la Cour des comp...

d'une Ukrainienne, d'une Française, d'une Britannique. (Sourires.) Et, comme je ne suis pas raciste, mes chers collègues, je trouve cela plutôt sympathique. Reste que le régime social de ces personnels n'est pas tout à fait le même que celui des trois grandes compagnies généralistes européennes.

C'est un amendement de constatation !

Il faut espérer que la nouvelle équipe de direction saura prendre des mesures adaptées avec l'aide du Gouvernement quand il le faut.

Nous devons éviter un nouvel effondrement d'Air France au moins à cinq reprises depuis sa création en 1933, si les fonds publics n'avaient pas recapitalisé la compagnie, elle aurait déposé le bilan. Or nous nous sommes engagés à ne pas recapitaliser Air France dont l'État ne dispose plus que de 17 % du capital. Ce serait de toute façon interd...

Je voudrais abonder dans le sens de Patrice Martin-Lalande et d'Hervé Mariton. L'exemple du cormoran est très intéressant, puisque cette espèce a envahi tout le territoire et détruit les équilibres entre les autres espèces. Je pense non seulement aux oiseaux, mais aussi aux poissons. En effet, dans l'imaginaire collectif, le poisson n'intéresse...

Notre responsabilité est de maintenir l'équilibre et de lutter contre la prolifération d'espèces importées, puisque celle dont il a été question vient du Danemark : n'ayant plus de ressources de poisson, elle a d'abord suivi les côtes, puis envahi l'intérieur. Elle détruit l'équilibre des espèces, et, par parenthèse, les exploitations piscicole...

Mes chers collègues, il s'agit d'un tout petit amendement, une petite gâterie, comme on disait autrefois. (Sourires.) Vous connaissez tous l'ACNUSA, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, dont nous avons étendu les compétences de son domaine initial, le bruit, à l'air. Nous l'avons, de plus, chargée d'une procédure plus efficace ...

Merci, monsieur le ministre.

J'ai simplement une petite question à vous poser, monsieur le ministre, car nous découvrons ces amendements en séance : votre amendement n° 301 majore-t-il les recettes ?

C'est donc simplement une redistribution d'impôts, tels qu'ils sont.

C'est anti-communautaire.

Il fait tout ! (Sourires.)

L'objectif de passer de 500 millions de déficit à zéro pour le bonus-malus est incontestablement judicieux. J'observe simplement que, depuis des années, nous avons été échaudés en commission des finances par les erreurs de simulation, tout simplement parce que les simulations étaient faites sans qu'on se pose la question de la transformation du...

Je tiens à rassurer nos collègues : ces 33 millions sont pris sur l'augmentation des amendes de police, qui représente de mémoire un produit supplémentaire de 50 millions d'euros. Cela ne se traduira donc pas par une réduction des reversements aux collectivités territoriales.

Qu'il faille faire des efforts, tout le monde en convient. Nous, centristes, avons toujours soutenu le Gouvernement dans sa politique de réduction des dépenses.