Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Nous assumons cette position. Nous sommes mêmes l'un des rares courants politiques à proposer au Gouvernement un certain nombre d'économies sur la dépense et de hausses des recettes. Mais nous ne pouvons mener cette politique qu'il faudra d'ailleurs durcir au plus tard dans les deux mois qui viennent si nous ne faisons pas des économies ju...

En effet, la réponse de M. le rapporteur consiste à dire que l'on aura un peu plus loin une amélioration du dispositif d'aide à la complémentaire santé. Mais il a lui-même admis qu'il y avait un vrai problème s'agissant de la diffusion de ce produit. Si c'est là votre solution, elle est donc moins efficace que celle que nous proposons. En plus,...

Les études récentes sur la situation du milieu étudiant au regard de la santé montrent en effet, comme l'ont dit plusieurs collègues, une dégradation. On en est à peu près à 35 % d'étudiants qui renoncent partiellement à se soigner pour des raisons financières. De nombreuses raisons expliquent cette situation, parmi lesquelles l'évolution de l...

La vraie question est la suivante : pourquoi ces systèmes tant celui de l'État que ceux des collectivités locales fonctionnent-ils mal ? Parce que, quand on est étudiant, on n'est pas spécialiste de ces choses-là. C'est là une des raisons du faible taux de consommation. Quant au système d'aide de l'État, il ne concerne que les boursiers, c...

Que ceux qui ont été examinés lorsqu'ils étaient étudiants lèvent la main ! Deux collègues !

Si, c'est un vote indicatif !

La mesure proposée n'aurait qu'un impact extrêmement faible en termes financiers, elle ne représenterait que quelques millions d'euros d'exonération ou plutôt de non-hausse. Franchement, un petit effort !

Non !

À la différence de l'amendement précédent que nous n'aurions pas voté, nous voterons l'amendement n° 251 rectifié. En effet, il n'est pas discriminatoire alors que le précédent était même anti-constitutionnel, à mon avis, puisqu'il impliquait une rupture d'égalité entre différentes formes d'organisations, comme l'a rappelé excellemment M. le r...

Cela existe.

Peut-être le rapporteur pourrait-il nous expliquer comment cette mesure s'applique à ceux qui ne sont pas situés en France et quelles sanctions seraient possibles dans ce cas. (L'amendement n° 251 rectifié est adopté.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, s'il est une chose remarquable concernant ce budget, c'est bien la naissance, le commencement, un début de révolution culturelle. (Sourires.) En effet, nous allons voter pour la première fois un budget dont le déficit est inférieur de 1,45 milliard d...

Mes chers collègues, est-il raisonnable de voter une motion de rejet préalable ? La réponse est clairement non ! D'ailleurs, cher collègue de Rugy, vous n'avez aucune illusion sur l'issue de cette motion. Car vous le savez, nous sommes face à un credit crunch des collectivités territoriales. Tarder encore permettrait-il de résoudre le problème ...

Hélas !

C'est modeste, pour un banquier ! (Sourires.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, relatif essentiellement à Dexia, a débouché sur un accord, et nous ne pouvons que nous en réjouir, car l'affaire Dexia nous concerne tous. En dehors du fait que cet accord démontre notre capac...

L'important, c'est que nous soyons parvenus à un accord. Il n'y a que les communistes qui n'aient pas voté ce texte au Sénat, et qui ne le voteront pas à l'Assemblée. En premier lieu, le démantèlement de Dexia est une bonne chose, et la création que cela implique d'un nouveau Crédit local de France on voit mal le nom de Dexia Municipal Agenc...

Toutefois, nous espérons que la garantie de 90 milliards d'euros, même si la France n'en assumera que 36,5 %, ne sera pas trop coûteuse pour les finances publiques, car, vous le savez tous, nous n'avons pas forcément les moyens de telles largesses ! C'est d'ailleurs pourquoi le groupe Nouveau Centre avait déposé des amendements allant dans le s...

Tout d'abord, ce dispositif comporte un risque non négligeable de voir la justice se retourner contre l'État, puisque, si des condamnations sont prononcées contre Dexia à la suite de contentieux pour défaut de conseil, c'est in fine l'État qui les supportera. Ne risque-t-on pas, dès lors, que la justice prenne le parti de condamner, en se disan...

L'État n'a donc pas à se substituer aux collectivités locales sous le prétexte parfois facile du défaut de conseil. Laissons la justice se prononcer. Nous l'avons tous fait remarquer au cours de la discussion, on ne peut pas signer, sans en supporter les conséquences, des contrats de prêt surréalistes,