Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Il veut empêcher les riches de se reproduire !

Cela reste tout de même un péché !

Le groupe Nouveau Centre s'est battu pendant des années pour mettre sous plafond le maximum de niches. On a progressé au bout de plusieurs années, mettant en place un mécanisme de plafonnement sur vingt-deux niches. Mais je rappelle que, pour le seul impôt sur le revenu, il y en a quasiment autant que de jours dans l'année ou de fromages en Fra...

Il n'est pas simple d'y répondre, faute de pouvoir mesurer les effets de substitution. Certes, on peut calculer mécaniquement ce que le dispositif pourrait donner en l'état actuel des choses, mais, comme il n'y a que vingt-deux niches sous plafond, il reste les 340 autres, et il est très difficile d'anticiper l'effet de substitution entre les p...

Bravo !

En effet !

C'est cela.

Je le répète depuis quinze ans, nous ne sommes pas sérieux dans cette affaire de revalorisation des bases. Pourquoi ? Les bases devraient représenter la valeur locative réelle. Notre collègue a d'ailleurs rappelé que nous avons cette discussion ésotérique parce que nous ne les avons jamais révisées. Que faisons-nous chaque année ? Nous indexons...

Pourquoi prendre 1,018 ? Pour le foncier bâti c'est l'augmentation moyenne des loyers que nous devrions prendre comme index, en distinguant toutefois la partie habitation de la partie économique. S'agissant du foncier non bâti, je répète depuis vingt ans que l'on continue à augmenter les assiettes alors que les situations sont extrêmement dive...

Peut-être mais vous l'aviez voté, les enfants ! (Sourires.) En résumé, tout cela n'est pas raisonnable. S'agissant du foncier non bâti, je propose de ne pas indexer du tout. Dans certains endroits, le revenu agricole augmente de 3 %, 4 % ou 5 %, alors que dans d'autres il baisse de 2 %, 3 % ou 4 %. (Les amendements identiques nos 524 et 723 s...

Je n'ai jamais compris pourquoi la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) était levée sur le foncier bâti plutôt que sur l'assiette de la taxe d'habitation, puisqu'elle incombe à l'occupant : le propriétaire la paie puis il la répercute sur son locataire. Cet amendement propose donc de simplifier les choses. (L'amendement n° 743, repou...

Le rapporteur général a été très critiqué pour cet amendement. Il n'en pose pas moins une vraie question, dont nous avons discuté à de nombreuses reprises au cours des dix dernières années. Je croyais, pour ma part, que le don devait être désintéressé. « Pour toi, quand tu fais l'aumône, que ta main gauche ignore ce que fait ta main droite » :...

 « Je ne peux pas, disent-ils, demander un avantage fiscal, alors que j'ai donné sans espoir de contrepartie. » Cette attitude est respectable, et les statistiques fiscales nous ont montré qu'elle était bel et bien celle de certains contribuables,

mais là n'est pas le problème. Aujourd'hui, un certain système est en vigueur. Si nous revenons en arrière, comment cela sera-t-il interprété ? « Ils veulent réduire les aides, les aides Coluche, les aides à la recherche, etc. » Je pense donc que la position de notre rapporteur général, que j'aime beaucoup comme chacun sait, est, en l'occurre...

Ce sont, ensuite, les dons aux syndicats, mais on peut en discuter. Ces dons ont pour contrepartie la défense d'intérêts individuels ou collectifs. Je serais donc enclin à mettre sous plafond ces deux types de dons, mais non les autres. Cela permettrait une petite amélioration du dispositif existant.

C'était l'amendement Pélissard !

Tout a été dit. Je suis persuadé que, comme d'habitude, nous constaterons que la valeur ajoutée dans les groupes se concentre plutôt à la tête. Dans ces conditions, il faudra bien légiférer. Cela étant, si cela peut donner un peu de temps pour la réflexion, je retire mon amendement. (L'amendement n° 719 est retiré.) (L'amendement n° 177 n'es...

L'amendement est également défendu.

Nous l'avons même doublée ! (Sourires.)

Il s'agit de mettre fin à une inégalité de traitement fiscal d'entreprises soumises à des régimes d'imposition identiques, en permettant aux entreprises du paysage de souscrire des contrats d'assurance groupe au même titre que les non salariés non agricoles relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux. Il s'agit donc de corriger...