Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Au lieu de l'aider, en tant que parlementaires, vous l'avez empêché de mettre en oeuvre cette excellente mesure.

J'en suis membre depuis quinze ans.

La fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC est une autre réforme historique, qui permettra de renforcer l'efficacité du service de l'emploi. Elle a recueilli l'adhésion de l'opinion publique, car elle a pris en compte les besoins des usagers, c'est-à-dire des demandeurs d'emploi. Depuis vingt-cinq ans, combien de rapports avaient préconisé cette soluti...

Je ne parle pas de 1921, monsieur Brard, mais de votre attitude sur la question de la famille. Rappelez-vous, monsieur Brard, que c'est grâce à vous que nous avons battu les socialistes sur les allocations familiales, alors que nous étions dans l'opposition.

Quoi qu'il en soit, si les parlementaires avaient été associés à cette réforme, ils auraient prévenu le Gouvernement qu'il ne fallait pas toucher à la carte Familles nombreuses. Deuxième exemple, le revenu de solidarité active, que mon département expérimente. Laissons l'expérimentation se dérouler : il faut au moins deux années avant de décid...

Ainsi, nous nous battons depuis des années pour la mise sous plafond de l'ensemble des niches fiscales et même nos collègues de gauche nous donnent raison sur ce point. (Sourires.) Ce qui est triste, c'est que nous soyons obligés de le faire, chers collègues, alors que vous vous posez en défenseurs de la justice fiscale.

Le plus important, c'est que nous ayons réussi à travailler tous ensemble et que, grâce à notre rapporteur général, nous soyons sur le point de terminer notre rapport et de vous faire des propositions. J'espère que nous serons soutenus, parce que ça risque de décoiffer !

Il faudra que nous soyons soutenus par le Gouvernement, mais aussi par la gauche, qui a travaillé avec nous. Pas seulement Didier Migaud il nous a promis son appui mais l'ensemble de ses collègues !

Et pas seulement les députés de métropole, mais aussi ceux de l'outre-mer ! Nous avons besoin de tout le monde car, je le répète, ça va décoiffer ! Mais si l'on est pour la justice fiscale, on ne peut qu'approuver les mesures que nous allons proposer. En ce qui concerne les exonérations de charges sociales patronales, le Gouvernement va dans l...

Davantage de justice et d'efficacité, réduction des déficits publics : voilà des mesures simples et compréhensibles de tous. Si nous expliquons qu'il faut concentrer les aides sur les petites et moyennes entreprises, nous aurons le soutien de l'opinion publique. Il faut que le Gouvernement puisse avancer, sur la base des travaux que les parleme...

Ainsi, la réforme des retraites, consistant en un indispensable rallongement de la durée de cotisation, n'emportera l'adhésion des Français que si elle est assortie de deux mesures : d'une part, la revalorisation des petites retraites un point sur lequel le Gouvernement vient de s'engager , d'autre part, la revalorisation des pensions, notam...

Or, chacun le sait, le système actuel, constitué de 36 000 communes, que l'on a doublées d'intercommunalités de plus en plus puissantes sans procéder à une restructuration au niveau communal, ne pourra plus fonctionner très longtemps ainsi. Le Nouveau Centre souhaite aller vers le modèle allemand, c'est-à-dire ériger en communes les structures...

Ayons le courage de procéder à cette rationalisation, comme l'ont fait avant nous non seulement les Allemands, mais aussi les Britanniques et les Italiens. Pour rationaliser la dépense publique locale, il faudra également définir négativement les compétences de chaque niveau de collectivité. Actuellement par exemple, tout le monde s'occupe du t...

En conclusion, le Nouveau Centre estime que la RGPP va dans la bonne direction en permettant une meilleure rationalisation de la dépense, notamment dans les secteurs-clés du logement, de la diplomatie ou encore de la défense. Ce n'est cependant qu'une étape et il faudra aller plus loin pour parvenir à l'équilibre de nos finances publiques à l'...

Oui !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes constitue une avancée dans le sens du respect des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme. Ainsi, l'objectif premier de ce...

Ce n'est pas trop mon style, en effet (Sourires sur divers bancs), mais je n'avais que seize ans à l'époque ! M. Dosière, disais-je, qui veut appliquer aux débets la même procédure qu'aux amendes, avoue en privé que sa proposition va peut-être un peu trop loin.

Mais le problème est réel. Monsieur le secrétaire d'État, si nous ne le faisons pas dans le cadre de ce texte, ne pourrions-nous créer, dans la loi de règlement, comme on l'a fait en matière fiscale, une commission qui interviendrait avant que le ministre ne se prononce et dont l'avis le lierait, l'incitant à rendre publiques ses motivations lo...

Hélas ! Le Conseil d'État et les tribunaux administratifs, eux aussi, devront s'adapter, car ils ne sont pas en conformité avec l'article 6, tout comme un certain nombre d'autorités indépendantes.