Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Je le retire pour me rallier à l'amendement n° 811 rectifié, qui sera complété par celui du rapporteur pour avis de la commission des finances sur l'indexation.

Mon amendement prévoit un mécanisme d'indexation que j'ai expliqué tout à l'heure, mais je le retire au profit de l'amendement n° 219 du rapporteur pour avis de la commission des finances, que nous avons adopté en commission.

Nous avons déjà largement parlé de la réserve spéciale d'autofinancement, plusieurs amendements portant sur le sujet. Mon amendement propose le montage technique de la RAS. Je vais en dire un mot avant de le retirer, le rapporteur et le secrétaire d'État s'étant engagés à cet égard. La RSA s'applique aussi bien aux bénéfices agricoles, qu'aux ...

C'est bien le cas !

Comme il l'a déjà indiqué à M. le secrétaire d'État, le groupe Nouveau Centre est tout à fait favorable à l'amendement n° 220. Je rappelle cependant que le coût de cette mesure a donné lieu à un débat. En effet, alors que le Gouvernement avait initialement estimé ce coût à 9 milliards d'euros, puis à 5 milliards, les deux rapporteurs l'estimai...

Un amendement de M. Bouvard, par exemple.

Mes chers collègues, j'ai trouvé l'intervention de M. Balligand extrêmement intéressante.

Si intéressante, d'ailleurs, qu'il a lui-même donné des arguments pour repousser la question préalable. Pourquoi ? Parce que les questions qu'il soulève sont tellement importantes qu'il est urgent d'attaquer le texte. Sinon, nous n'aurons jamais le plaisir et l'honneur de trancher ces questions.

C'est pourquoi le groupe Nouveau Centre repoussera la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

C'est très sage !

Mesdames, messieurs, le nouveau Centre estime que les dispositions contenues dans le titre Ier de ce projet de loi vont dans le bon sens, mais il souhaiterait que l'on aille plus loin sur cinq points afin de faire passer ce texte du statut de bon texte à celui de très bon texte.

Premier point : mettre en place une réserve spéciale d'autofinancement. Nous n'avons cessé, depuis vingt ans, gouvernement après gouvernement, d'améliorer la situation des entreprises sous forme sociétaire, mais nous n'avons pas sensiblement amélioré le statut des entrepreneurs individuels du point de vue fiscal et social.

Depuis des années, notre groupe propose le système de la réserve spéciale d'autofinancement. La partie des résultats laissée dans l'entreprise ainsi placée dans une réserve spéciale d'autofinancement serait imposée à 15 %, comme c'est le cas pour les bénéfices des petites sociétés, étant entendu que, si l'on retire cet argent, on paye la différ...

Cela dit, on pourrait commencer modestement, ne pas établir tout de suite un plafond de 38 120 euros, qui correspond à l'imposition à 15 %, mais fixer ce plafond à 5 000 euros, et le relever progressivement. Cela permettrait de commencer à réduire l'inégalité entre le statut de l'entreprise individuelle et celui de l'entreprise sous forme socié...

et je ne l'apprendrai pas au jeune ministre qui est en face de moi. (« Lequel ? » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je veux parler de Hervé Novelli (Rires sur plusieurs bancs), car, au temps où nous siégions sur les mêmes bancs, nous nous sommes battus ensemble pour tenter de persuader nos collègues...

Le Gouvernement aurait dû aller plus loin et proposer, non pas d'aller tout de suite à 100 000 euros comme le proposait le rapport Attali, mais de le relever progressivement, par tranches de 10 000 euros. La commission a adopté un amendement allant dans ce sens avec une réévaluation de 10 % et une indexation. Il serait bon de programmer sur qua...

Vous portez atteinte au principe de laïcité !

Comme le rapporteur général, je pense que l'analyse de Didier Migaud est pour partie inexacte. Il ne faut pas dire que l'article 40 ne sert à rien. La preuve : voilà plus de vingt ans que nous échouons à redresser les finances publiques. Il faut plutôt se demander si elles n'auraient pas encore été plus dégradées si on avait abrogé l'article 40...

Depuis la Constitution de 1958, une baisse de recettes peut être compensée par une hausse de recettes. Et depuis la LOLF, une hausse de dépenses peut être compensée par une baisse de dépenses au sein d'une même mission. Je me suis demandé si on ne pouvait pas élargir le dispositif en compensant une hausse de dépenses de la mission x par une éco...

Certes, mais mon exemple n'a pour objectif que de me faire bien comprendre. Le problème, c'est qu'on vote mission par mission. Si l'on a déjà voté la mission « Défense », on ne pourra faire des économies que sur une mission qui sera présentée ultérieurement. Combien de fois avons-nous déposé des amendements visant à réduire les recettes qui ...