Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier les deux ministres pour l'esprit de dialogue dont ils ont su faire preuve durant la discussion du projet de loi de finances pour 2010. Le budget qui est aujourd'hui soumis au vote de notre assemblée est sérieux et prend en compte la dernière ann...

ce qui suppose des économies supplémentaires de l'ordre de 5 milliards d'euros par an et la protection des recettes fiscales. En termes clairs : on ne peut plus baisser les impôts !

Nous avons proposé deux grandes mesures d'économie pour un montant de 5 milliards d'euros. D'abord, un coup de rabot global de 3,5 milliards d'euros sur les niches fiscales, qui représentent plus de 70 milliards d'euros. C'est en grande partie pour cette raison que nous considérons que la fiscalisation des indemnités journalières des accidents...

mais dont nous souhaitons qu'elle soit véritablement incitative et juste. En conclusion, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre votera ce budget sous ces trois réserves. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

La mission « Direction de l'action du Gouvernement » regroupe deux programmes aux finalités très différentes, bien qu'ils soient tous deux rattachés aux services du Premier ministre. Le programme « Coordination du travail gouvernemental » a trait aux fonctions d'état-major, de stratégie et de coordination destinées à soutenir l'action du Premie...

et d'accepter plutôt, comme l'a évoqué le Gouvernement, une réduction de leurs crédits à la hauteur du montant de la renégociation des loyers, ce qui ne pose pas de problème puisque le projet de budget a été fondé sur les baux existants. Ce serait une mesure de bonne gestion, et les moyens de fonctionnement de ces autorités seraient ainsi main...

Le Gouvernement a indiqué qu'il aidait la HALDE à renégocier son loyer, qui est de 1,5 million d'euros par an, soit un peu plus de 700 euros le mètre carré.

Un deuxième problème vient du fait que la surface par agent est de 27 mètres carrés, alors que la commission des finances préconise qu'on s'oriente vers 12 à 13 mètres carrés par agent. L'amendement de M. Warsmann, qui propose une diminution de 648 000 euros, représente une baisse de 40 % du loyer, ce qui n'est pas déraisonnable au vu de l'éno...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission dont nous débattons est d'une grande importance pour le regard que nos concitoyens portent sur leurs gouvernants. Le devoir d'exemplarité, surtout dans la situation budgétaire difficile que nous connaissons, est essentiel. Aussi aimerais-je développer mon propos dans d...

Mon cher collègue, c'était une monarchie républicaine, y compris, permettez-moi de vous le redire, sous le président Mitterrand.

Le contrôle in situ de la Présidence de la République par la Cour des comptes est une première,

que nous devons tous saluer, tout comme nous devons saluer le recours désormais systématique aux appels d'offres c'est nouveau à l'Élysée ainsi que les nombreux efforts de rationalisation de la Présidence, qui constituent des avancées majeures en matière de retour au droit commun. J'ajoute que, sur tous ces sujets, le directeur de cabinet...

On me l'a demandé. Je l'ai fait sans aucun problème et M. Dosière aussi, je crois. Nous nous honorerions à montrer que nous gérons avec rigueur les fonds qui nous sont octroyés. Quatrième remarque : l'année prochaine, nous allons entamer le grand débat sur les retraites. Pensez-vous, mes chers collègues, que l'on puisse expliquer au peuple fra...

Je vous rappelle que notre régime spécial date de 1904.

Absolument pas, mon cher collègue.

Nous avons un devoir d'exemplarité. Le Président de la République a fait de réels progrès en la matière, faisons de même pour le Parlement !

Ce qui est inexact, qui plus est !

Quel talent !

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, mes chers collègues, dans le cadre de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2010, le groupe Nouveau Centre a souhaité faire passer quatre messages. Premier message : malgré les efforts ...

Deuxième message : il faut plus de justice dans notre système de prélèvements obligatoires.