Interventions en hémicycle de Charles de Courson

Notre proposition de supprimer l'ISF et de le remplacer, d'une part, par une tranche marginale supérieure de l'impôt sur le revenu d'au moins 45 % pour les revenus supérieurs à 100 000 euros, et, de l'autre, par un alourdissement de la fiscalité sur le patrimoine afin de rendre celle-ci plus cohérente avec l'imposition sur les revenus du trav...

Au nom du groupe Nouveau Centre, je veux appeler l'attention sur le problème des futures règles d'indexation. L'alinéa 2 de l'article 13 prévoit une dérogation à l'article L. 1 613-1 du code général des collectivités territoriales, lequel précise que la DGF est indexée sur le taux de l'inflation. La question est de savoir ce qui se passera à p...

Les comptes consolidés des collectivités territoriales régions, départements, communes s'élèvent à 200 milliards. Connaissez-vous le montant des transferts de l'État qui leur sont destinés ? Presque 100 milliards, ce qui signifie que la moitié de leur financement vient de l'État. Vous voyez bien que lorsque l'on perd 25 % des recettes, il f...

Il est indispensable d'adopter l'amendement de Gilles Carrez sinon ceux qui s'intéressent aux travaux du Comité des finances locales le savent nous n'aurions plus aucune marge de manoeuvre. Une fois tenu compte, en effet, du recensement et d'autres éléments, il reste à peine 30 millions sur un peu plus de 50 milliards, autant dire rien. La...

Le Gouvernement peut-il nous donner une explication sur un dispositif de bon sens prévu par cet article : l'instauration d'un mécanisme d'écrêtement devant assurer une péréquation horizontale entre les départements, autrement dit, un mécanisme consistant à prendre aux départements surcompensés pour donner aux départements sous-compensés ? Le r...

J'aimerais que M. le ministre me réponde

J'ai l'impression que le brouhaha ambiant a empêché le rapporteur et le ministre de bien entendre ma question. Permettez-moi, monsieur le président, de la formuler à nouveau. Le Gouvernement a prévu dans cet article un dispositif d'écrêtement des départements surcompensés. J'ai lu le rapport avec grande attention et il ne donne pas le nombre d...

Et par les locataires !

Comme d'autres collègues, j'ai déposé avec M. Lagarde un amendement pour résoudre le problème d'Icade. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, vous avez reçu les trente-six maires concernés, d'Île-de-France pour l'essentiel, et vous leur avez promis de trouver une solution. Il me semble que deux solutions sont possibles : soit, comme vous l...

Si l'on choisit la voie plus générale proposée par le ministre, il faut tout de même neutraliser son impact sur la DSU, qu'il ne faudrait pas déstabiliser.

Vous avez indiqué y être tout à fait favorable, monsieur le ministre. Ne faut-il pas inscrire ce principe dans la loi, puisque l'essentiel de la réglementation relative à la DSU est législative ? C'est le but de ce sous-amendement. Si vous me dites que vous pouvez le faire par voie réglementaire, je le retire.

Le ministre tenant toujours ses engagements, je veux bien le retirer. Mais il faut veiller à garder une cohérence et éviter que le plus d'un côté soit très supérieur au moins de l'autre. (Le sous-amendement n° 769 est retiré.) (L'amendement n° 767 est adopté.)

Cet amendement est un appel du pied au Gouvernement et renvoie à notre longue discussion sur l'article 2. Pour trouver les 649 millions d'euros compensant toute une série de transferts, on augmente les taux de prélèvement sur la TIPP. Ce prélèvement est versé dans un fonds national et un article prévoit la répartition selon un pourcentage arrêt...

Soit, je retire mon amendement, mais je constate une nouvelle fois qu'il n'y a pas de réflexion de fond. Depuis quinze ans, gouvernement après gouvernement, on bricole en la matière. À cet égard, la gauche n'a pas fait mieux que nous dans la mesure où elle n'a cessé de réduire l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Quand on est da...

Je suis très favorable à l'article 31, monsieur le ministre, à une réserve près. Au III de l'article, il est précisé que le transfert de ce centre d'études ne donne lieu à aucune indemnité ou perception de droits ou de taxes. Qu'en est-il de la taxe professionnelle ou de la future contribution à la valeur ajoutée ? Actuellement, la DGA ne paie ...

Je suis favorable à l'article 32, mais je souhaite avoir une explication. Beaucoup de communes ont été extrêmement émues lorsque le conseil d'administration de l'ONF a pris, par délibération, une position consistant à dire qu'il n'avait plus à payer le foncier non bâti aux collectivités territoriales, arguant du fait qu'il n'était pas propriéta...

Mes chers collègues, cet amendement est d'une simplicité biblique : il supprime l'ISF et crée une tranche supplémentaire à 45 % au-delà de 100 000 euros. Le bouclier fiscal, qui nous fait perdre des heures de débat, n'existe que du fait de l'ISF. Ce ne sont pas mes collègues socialistes qui me contrediront, puisque ce sont eux, à juste raison, ...

À juste raison !

Il suffit de descendre !

Mes chers collègues, voilà un bon petit amendement qui a fait l'objet d'un bon petit débat ! (Rires.) Je remarque que le commencement a été meilleur que la fin. Je m'explique. Tout le monde reconnaît, même à gauche, que l'ISF, c'est vraiment ce que mon père appelait un bâton merdeux. (Rires et exclamations sur divers bancs.) C'est très françai...