Interventions en commissions de Charles de Courson

s'est interrogé sur les banques auxquelles la Banque de France adressait les personnes qui se sont vu refuser l'ouverture d'un compte. Dans 90 % des cas, il s'agit de la Banque postale. La création d'un service bancaire universel apparaît donc comme la nécessaire contrepartie à la banalisation du livret A. Le Rapporteur pour avis a rappelé qu'...

, compte tenu de ces modifications approuvées par la Commission, a retiré son amendement. Article 40 : Dispositions transitoires relatives à la réforme du livret A : La Commission a ensuite examiné un amendement de suppression de l'article présenté par M. Jean-Pierre Balligand.

s'est demandé si les établissements de coopération intercommunale avaient un intérêt à devenir sociétaires des Caisses d'épargne. Le Rapporteur pour avis a souligné qu'il s'agissait d'une simple possibilité et qu'il était logique, compte tenu du fait que cette faculté était ouverte aux collectivités territoriales, de l'étendre aussi aux établi...

s'est interrogé sur le caractère législatif d'une telle mesure. Il pourrait être envisagé de renvoyer au règlement intérieur de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations le soin de fixer le nombre et la spécialité des comités consultatifs. La Commission a adopté cet amendement. Puis elle a adopté un amendement réd...

s'est interrogé sur la possibilité de simplifier le dispositif. Pourquoi ne pas donner à l'Inspection générale des Finances les moyens nécessaires à la poursuite de l'activité de contrôle du blanchiment, mission qu'elle remplit jusqu'à aujourd'hui ? En outre, le pouvoir de sanction conféré par les amendements à la commission de surveillance de ...

a estimé que l'obligation du suivi de contrôle interne allait de soi dans toute entreprise correctement gérée ; la Société Générale est au demeurant déjà dotée d'une inspection. On peut par ailleurs se demander à qui est destinée l'alerte évoquée dans la seconde partie de l'amendement. Le Président Didier Migaud a réaffirmé que la Commission n...

a fait valoir un souci de sécurité juridique et de facilitation de la transmission des entreprises. Le Rapporteur pour avis, rappelant la position du Rapporteur général sur des dispositions comparables, a exprimé un avis défavorable. Par ailleurs, cet amendement ne présente pas de lien direct avec l'article 43, et quant au fond, il anticipe su...

a jugé opportun d'adopter cet amendement pour lancer un débat sur le sérieux du travail des agences de notation, qui laisse grandement à désirer. Le Rapporteur pour avis, indiquant que la France avait pris l'initiative d'inscrire ce point à l'ordre du jour d'un prochain conseil Ecofin, a estimé préférable de ne pas adopter l'amendement ; sur l...

s'est dit attristé de constater que l'État a été incapable, dix années durant, d'arbitrer entre la SNCF et RFF. Cette situation va aujourd'hui prendre fin. Cependant il a appelé à la clarté : lorsque l'on dit que la SNCF est excédentaire cette année de 700 millions, il ne faut pas oublier que RFF a constitué 800 millions d'euros de dette et que...

a estimé que l'on devrait se trouver en dessous des prix de revient allemands. Admettre des hausses successives de tarifs par RFF est difficile, mais l'objectif principal doit être de ramener les comptes de RFF d'un déficit de 1 milliard ou 1,2 milliard d'euros à l'équilibre, voire à l'excédent. Cependant la réforme doit aller jusqu'au bout, c'...

a estimé que RFF ne pourrait pas devenir une entreprise à part entière avec 30 milliards de dette, un montant au demeurant en augmentation. En accord avec la proposition n° 5 concernant l'information sur les investissements réalisés dans le cadre de l'article 4 du décret du 5 mai 1997, M. Charles de Courson a recommandé la prudence quant au tr...

a souligné le fait que, dans le cas du transfert, il faudrait, d'une part, instaurer un loyer payé à RFF par la SNCF, et, d'autre part, transférer également des éléments de passif pour équilibrer les comptes. S'agissant des responsabilités respectives de RFF et de la SNCF, il a souligné qu'il faut aller dans le sens de la Cour des comptes et cr...

a rappelé que, selon la ministre, la création d'une réserve spéciale d'autofinancement aurait un coût trop élevé, évalué par ses services à 9 milliards d'euros. Mais on peut fortement douter de la fiabilité de cette évaluation, qui repose sur l'hypothèse d'un taux d'épargne des entrepreneurs individuels s'élevant à 45 % en moyenne alors que l...

Beaucoup de travaux du CERC tournent autour d'un problème que nous n'avons toujours pas résolu : l'articulation entre la politique familiale et celle de l'emploi. Toutes les études montrent que, contrairement à ce que voulait unanimement le Parlement, la prime pour l'emploi (PPE) n'est pas un élément d'incitation au travail. Elle répartit du po...

Beaucoup de travaux du CERC tournent autour d'un problème que nous n'avons toujours pas résolu : l'articulation entre la politique familiale et celle de l'emploi. Toutes les études montrent que, contrairement à ce que voulait unanimement le Parlement, la prime pour l'emploi (PPE) n'est pas un élément d'incitation au travail. Elle répartit du po...

Beaucoup de travaux du CERC tournent autour d'un problème que nous n'avons toujours pas résolu : l'articulation entre la politique familiale et celle de l'emploi. Toutes les études montrent que, contrairement à ce que voulait unanimement le Parlement, la prime pour l'emploi PPE n'est pas un élément d'incitation au travail. Elle répartit du ...

En cas de très forte baisse des prix de l'immobilier, notamment aux États-unis, en Grande-Bretagne et en Espagne, peut-il y avoir un risque systémique affectant les grandes banques internationales ? La baisse, très forte, des taux directeurs décidée par la Banque centrale américaine et, dans une moindre mesure, par la Banque centrale européenn...

Une étude récente montrait que les taux d'intérêt ne baissent pas sensiblement.

Aux États-unis, il a beaucoup baissé.

Pensez-vous pouvoir maintenir votre taux de marge ?