Interventions en commissions de Charles de Courson

a rappelé que, lorsqu'il était à la Cour des comptes, il ne se contentait pas de faire le contrôle du contrôle, mais qu'il effectuait également des tirages aléatoires.

a souhaité savoir à combien on estimait l'augmentation, au moins dans un premier temps, du montant des dépôts qui pourrait résulter de la banalisation de la collecte. A-t-on également évalué le niveau du risque en fonction du taux de centralisation. Si l'on tombe à 30 %, n'existe-t-il pas un énorme risque de liquidités au regard de la très for...

a demandé, puisque la banalisation de la distribution du livret A ne fait plus de doute, si le Gouvernement a une idée de l'ordre de croissance des dépôts liés à cette banalisation ? Après croissance de ces derniers, n'y aura-t-il pas, pour la partie bancaire qui délivrera des livrets A, une deuxième phase de substitution de celui-ci vers des p...

a posé trois séries de questions à M. Camdessus. La première concerne la banalisation. Celle-ci va-t-elle élargir la collecte ? Si oui, cet élargissement sera-t-il durable ? La deuxième concerne la centralisation. Certains sont partisans du maintien d'une centralisation à 100 %, d'autres non. Il semblerait bien que le taux minimum de centrali...

Je félicite la commission Attali pour l'inspiration libérale dont elle a fait preuve en matière économique et pour l'équilibrage social dont elle assortit ses propositions. Quelques-unes des 316 décisions peuvent certes être qualifiées de folkloriques ou d'inadaptées ainsi l'abandon du principe de précaution, que j'approuve pourtant puisque j...

a demandé au ministre où en étaient les déficits publics : État, sécurité sociale, collectivités territoriales. Les dernières informations en la matière font état d'un véritable dérapage des dépenses de sécurité sociale, en particulier de l'assurance maladie, sans parler de l'assurance vieillesse, victime du succès plus important que prévu de l...

Je félicite la commission Attali pour l'inspiration libérale dont elle a fait preuve en matière économique et pour l'équilibrage social dont elle assortit ses propositions. Quelques-unes des 316 décisions peuvent certes être qualifiées de folkloriques ou d'inadaptées ainsi l'abandon du principe de précaution, que j'approuve pourtant puisque j...

s'est déclaré défavorable à cet amendement au motif qu'il ne prévoyait l'équilibre budgétaire que pour les seules lois de finances initiales.

a interrogé le rapporteur sur les incidences financières de la possibilité ouverte au Trésor public d'accorder des remises partielles d'amendes forfaitaires majorées, et non plus seulement des remises totales. Il a notamment souhaité savoir si cette mesure aurait un impact sur l'affectation du produit des amendes de police. Tout en admettant q...

, a tout d'abord indiqué que la proposition de loi constitutionnelle relative au retour à l'équilibre des finances publiques (n° 573) vise à interdire la présentation et l'adoption de budgets de l'État et de la Sécurité sociale comportant un déficit de fonctionnement. Soulignant que depuis 1981, soit depuis 28 ans, le budget de l'État n'a jamai...

a indiqué que, quelle que soit l'opinion des uns et des autres s'agissant de l'ostéopathie, cet amendement va dans le sens de la reconnaissance de cette profession. La Commission a accepté l'amendement n° 43. La Commission a repoussé les amendements nos 63 et 64 présentés par M. Louis Giscard d'Estaing. La Commission a examiné l'amendement n...

a expliqué que son amendement a pour objet de laisser le temps de la concertation sur la nécessaire réforme de la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles. Il a souhaité distinguer l'objet de l'amendement qu'il avait déposé de ceux examinés, sur la base du rapport d'information déposé le mois dernier par le sénateur Joël Bourdin...

a estimé que la création d'un taux spécifique majoré pour certaines transactions compliquerait inutilement le droit sans que son niveau soit de nature à freiner effectivement les opérations spéculatives. La Commission a repoussé cet amendement. La Commission a examiné l'amendement n° 155 présenté par M. Jérôme Chartier tendant à repousser du ...

Monsieur le ministre, j'ai quatre questions à vous poser. Premièrement, estimez-vous normal que ni votre cabinet ni la direction du Trésor ni l'Agence des participations de l'État n'aient jamais interrogé EADS, via la SOGEADE ou par tout autre moyen, sur l'état des retards dans les chaînes de production de l'A380 alors que l'information était ...

Ce n'était pas une analyse : j'ai posé des questions.

Ils ont donc menti !

Personne n'était au courant au sein du groupe ?

Monsieur le ministre, voilà six ans que je suis rapporteur spécial du budget des transports aériens et c'est en cette qualité que j'ai interrogé M. Forgeard à ce propos. Il m'a dit être parfaitement au courant des retards.

M. Forgeard a ajouté que, pendant des mois, les responsables techniques l'ont assuré qu'ils étaient capables de rattraper ces retards.

Le malheur est que l'on a soutenu pendant six mois que l'on allait rattraper des retards alors que l'on ne les rattrapait pas.