Interventions en commissions de Charles de Courson

Pour être très précis, il s'agit au total d'un acompte de 197 millions. L'EPFR va s'endetter de 152 millions d'euros pour compléter les 45 millions dont dispose le CDR. L'autre solution, que je préconisais, aurait consisté à demander ces 152 millions à la ministre. Restera ensuite, d'ici à la fin de l'année, la deuxième tranche, qui, à mon av...

a rappelé que la politique du logement n'a pas pour unique but d'inciter à la location en secteur privé, mais doit aussi favoriser l'accession à la propriété ou la location en secteur social. Or, depuis une quinzaine d'années, les pouvoirs publics semblent hésiter entre ces trois priorités, dans un secteur qui a besoin de stabilité. Il a égale...

a rappelé que la politique du logement n'a pas pour unique but d'inciter à la location en secteur privé, mais doit aussi favoriser l'accession à la propriété ou la location en secteur social. Or, depuis une quinzaine d'années, les pouvoirs publics semblent hésiter entre ces trois priorités, dans un secteur qui a besoin de stabilité. Il a égale...

a exprimé son désaccord avec la proposition n° 3, qui consiste à privilégier les grandes agglomérations au détriment du reste du territoire. Le but de la politique du logement ne doit pas être d'augmenter l'offre, mais aussi de rénover l'offre existante. Quant à la proposition n° 4, elle est en ligne avec le rapport de la commission des Financ...

a souhaité connaître le taux de retour français, qui mesure l'écart entre la contribution au budget européen et les versements de l'Union européenne à la France.

a souligné que la contribution nette de la France au budget communautaire représente une faible part du produit intérieur brut. Il a ensuite interrogé le Rapporteur sur les perspectives à moyen terme du budget communautaire.

s'est interrogé sur l'articulation entre le budget de l'État et le budget de l'Union européenne. Il serait opportun que le Gouvernement présente, dans le cadre des documents budgétaires, la contribution du budget communautaire aux missions et programmes du budget de l'État. À cet égard, l'exemple de l'agriculture est emblématique, les crédits d...

a invité le Président à transmettre les travaux de la Mission aux différents acteurs, assortis de ses propres commentaires, en particulier sur telle ou telle proposition. Un exemple serait celui de la recommandation n°17, qui préconise de revenir sur la création d'opérateurs qui ne sont visiblement que des démembrements de l'État sans réelle au...

a ajouté qu'en loi de finances, la dette de l'État correspond à celle des administrations publiques APU , mais elle ne recoupe pas les données qui sont celles de la loi de règlement, pas plus qu'elles ne comportent l'éventuelle dette des opérateurs. On estime que la dérive de la dépense réelle est environ supérieure d'un point à l'augmentati...

Lors du vote de la loi TEPA en juillet dernier, j'étais de ceux que l'évolution de l'environnement économique mondiale et ses conséquences sur notre pays inquiétaient beaucoup. Les développements récents, hélas, n'incitent guère à l'optimisme. Plusieurs problèmes se cumulent. D'abord la crise énergétique. J'ai remarqué que vous reteniez une s...

On ne peut pas dire cela puisqu'elle concerne à 80 % des personnes non imposables. Depuis la norme « fabiusienne », qui était de 270 milliards d'euros, vous avez fait 70 % du chemin. Lorsque l'on aura intégré les derniers 30 milliards, on disposera du périmètre qui est en cohérence avec la comptabilité nationale. Pour ma part, je continuerai ...

Non, c'est une subvention dissimulée. Vous n'avez pas été très clair sur le périmètre de ces transferts, monsieur le ministre. La position soutenue par le groupe Nouveau Centre est que l'on ne peut redresser les finances si leur évolution n'est pas conforme au « zéro valeur » et si elle ne s'accompagne pas d'un effort de redistribution des com...

Sauf quand les recettes sont affectées.

L'objectif en la matière serait-il une croissance zéro ?

a regretté qu'un parlementaire n'ait pas été à la fois membre de la mission sur les niches fiscales et de celle sur les niches sociales afin de contribuer à l'harmonisation de leurs positions respectives. Il s'est félicité de la reprise par la mission d'une réforme proposée par le Nouveau Centre (NC) et consistant à concentrer les allégements g...

Est-il exact, comme on le prétend sur le terrain, que la Caisse des dépôts et consignations s'intéresse surtout aux grosses PME, délaissant les petites, notamment celles qui démarrent ? Concernant par ailleurs l'application des normes IFRS, l'évolution à la baisse des marchés ne risque-t-elle pas de faire chuter le ratio, avec un effondrement...

a regretté qu'un parlementaire n'ait pas été à la fois membre de la mission sur les niches fiscales et de celle sur les niches sociales afin de contribuer à l'harmonisation de leurs positions respectives. Il s'est félicité de la reprise par la mission d'une réforme proposée par le Nouveau Centre (NC) et consistant à concentrer les allégements g...

Monsieur le ministre, la liberté dont je fais preuve dans mes propos vient de ce que j'ai voté contre la loi de finances initiale. La question, c'est de savoir si la réduction du déficit est réelle ou non car, selon la présentation adoptée, le déficit se réduit ou s'aggrave. Le résultat patrimonial passe de 2006 à 2007 de moins 31,6 milliards...

J'attire l'attention sur le fait que le produit de la vente des actions EDF, destinée à financer le plan Campus, a été encaissé alors que les dépenses sont encore à venir. Elles pèseront sur les budgets 2009 et 2010. Ce genre de pratique n'est pas sain.

Les services de la commission des Finances avaient fait le pointage des quelque 200 opérateurs et ils avaient trouvé une augmentation des effectifs de plus de 11 000 personnes pour l'exercice 2007. Connaissez-vous les chiffres définitifs ?