Interventions en commissions de Charles de Courson

Au fond, ce que vous dites, tous les gens de bon sens le partagent. Alors, pourquoi n'arrive-t-on pas à le faire ? Pratiquement tous les autres peuples d'Europe y sont arrivés, à l'exception de l'Italie, qui va aussi mal que nous. On vous a fait travailler sur l'évaluation des niches sociales et des allègements de charges, et vous avez émis de...

Tout le monde a dit que c'était ce qu'il fallait faire. Mes chers collègues, puisque nous n'avons plus rien à attendre des gouvernements, semble-t-il, prenons l'initiative ! M. le rapporteur général a rappelé que nous avions le droit d'amendement Le malheureux ministre Woerth est très seul. Il auditionne ses collègues ministres ; ceux-ci veul...

En ce qui concerne les dettes de l'État à l'égard de la sécurité sociale, je pense qu'il faudrait au moins imputer les 2,5 milliards de recréation de dettes au titre de 2007 et rattacher les 5,1 milliards pour rapprocher les déficits comptables de la réalité. Nous en sommes à 2,5 milliards d'euros, mais la situation risque de perdurer et on se...

Comment faire en sorte que le DIF ne bénéficie pas uniquement aux couches sociales déjà les mieux formées ? Vos collègues de la première chambre ont-ils examiné le problème du coût potentiel pour les fonctions publiques en prenant en compte la possibilité de capitaliser les droits ? Il semblerait que les comptes de l'État ne fassent pas appar...

En application d'une instruction administrative ?

Mais vous n'avez pas répondu à la question de mon collègue Vigier : comment s'articulent le DIF et les crédits de formation des conseils régionaux ? Les accords régionaux sont en effet rarissimes, sauf peut-être en Alsace-Moselle.

Puisqu'il est possible de capitaliser pendant six ans, ne conviendrait-il pas de monétariser la part non utilisée et de la faire tomber dans des fonds de formation régionaux, nationaux ou de branche ?

Quelles sont vos idées pour que les salariés précaires puissent bénéficier du DIF ?

Mais comment faire pour les salariés précaires ?

Pourquoi les partenaires sociaux n'ont-ils pas mis sur pied un tel dispositif ?

C'est un bazar institutionnel, si je puis me permettre. Les conseils régionaux détiennent l'essentiel de la compétence et l'État en a conservé une partie. Les conseils généraux, dans le cadre des actions d'insertion du RMI revenu minimum d'insertion , dépensent des sommes significatives. Quant aux partenaires sociaux, ils interviennent dans...

Quelle appréciation portez-vous sur la modulation de la fiscalité française selon les différentes formes de carburants ? Comment les prélèvements obligatoires évoluent-ils dans les États producteurs ? Sur les quelque 13 milliards d'euros d'impôt sur les bénéfices dont vous êtes redevables au niveau mondial, combien en versez-vous à la France ?...

Quelle appréciation portez-vous sur la modulation de la fiscalité française selon les différentes formes de carburants ? Comment les prélèvements obligatoires évoluent-ils dans les États producteurs ? Sur les quelque 13 milliards d'euros d'impôt sur les bénéfices dont vous êtes redevables au niveau mondial, combien en versez-vous à la France ...

Au fond, on peut se demander si votre mode de gestion n'aboutit pas à la péréquation internationale de l'épargne française au profit d'un système mondialisé. Dans votre rapport annuel pour 2007, on constate en effet que la part investie en actions françaises est tombée de 23 à 19 % en quatre ans. En d'autres termes, l'épargne française du FRR e...

Vous auriez raison si la CNAV était en équilibre. On ne saurait imaginer, au niveau du budget de l'État, d'accroître l'endettement dans l'espoir d'obtenir un petit différentiel. En créant le FRR, on n'a pas tenu compte du fait que le placement à 81 % de cette épargne à l'étranger freine la croissance française.

a indiqué que, compte tenu du coût non négligeable pour les finances publiques du relèvement du seuil, évalué à 350 millions d'euros, il a proposé, dans un amendement, une réévaluation progressive des seuils, étalée sur quatre années. En effet, bien que l'article 1er présente des avancées positives, il ne traite pas de l'actualisation des barèm...

a retiré son amendement. Le Rapporteur pour avis a tenu à rappeler que la frontière entre la micro-entreprise et l'entreprise individuelle faisait encore débat, y compris au sein des entrepreneurs. La Commission a adopté l'amendement du Rapporteur pour avis. La Commission a ensuite examiné un amendement de M. Charles de Courson visant à inst...

a indiqué qu'il retirait son amendement. Celui-ci a pour objectif de montrer que le mécanisme de la réserve spéciale d'autofinancement « tient la route » et qu'il est nécessaire de faire des simulations pour calibrer cette mesure. Le Rapporteur général a rappelé que ce sujet représentait un problème de fond depuis plusieurs décennies. La commi...

s'est inquiété de la situation des entrepreneurs individuels les plus modestes qui n'ont ni les moyens ni les conseils pour optimiser leurs prélèvements fiscaux. Quand on considère « les usines à gaz » que créent, par exemple, les riches agriculteurs champenois, qui créent trois à quatre sociétés pour diminuer leurs prélèvements fiscaux, on ne ...

s'est interrogé sur la constitutionnalité de l'article du projet de loi comme de l'amendement du Rapporteur pour avis : le principe d'égalité ne s'oppose t-il pas à ce qu'une exonération d'impôt sur le revenu ou d'ISF s'applique à des ressortissants français au seul motif qu'ils auraient passé cinq ans au Royaume-Uni ou qu'ils disposeraient de ...