Projet de loi de finances pour 2010

estimant que ce plan était correctement calibré, qu'il était concentré sur l'investissement et le soutien aux catégories les plus modestes de nos concitoyens, avec un certain nombre de mesures sectorielles dans les secteurs en difficulté. Nous vous donnons un satisfecit, monsieur le ministre. Vous n'avez pas cédé à ceux qui voulaient augmenter...

Le niveau des déficits publics va entraîner l'explosion de la dette. En 2010, le déficit public augmentera encore légèrement, puisqu'il passera de 8,2 % du PIB à 8,5 %. La dette publique a donc évolué de 63,8 % en 2007 à 68,1 % en 2008, puis à 77,1 % en 2009. Elle sera de 84 % en 2010.

En trois ans, elle aura progressé de 20 points de PIB. La réduction des déficits publics de 1 % du PIB par an envisagée par le Gouvernement supposerait une croissance du PIB en volume de 2,5 % par an et le maintien d'une croissance en volume de 1 % de la dépense publique, ce qui n'est pas crédible pour deux raisons. D'une part, le Gouvernement...

Il se retrouve seul dans une situation difficile. La France ne se résoudra à tenir l'augmentation de 1 % en volume que le dos au mur. Or c'est dans cette situation que nous sommes aujourd'hui. À moyen terme, il ne servirait à rien de changer de majorité, car nous n'avons plus de marges de manoeuvre. Il faut l'expliquer aux Français. Le véritab...

et l'épargne, qui commence tout juste à se reconstituer, ne dépasse pas 3 %. Les entreprises s'endettent à l'étranger pour financer leurs investissements, comme le fait, à tour de bras, l'État fédéral. À qui s'adressent-ils ? Aux États pétroliers, au Japon, à l'Inde, à la Chine et à l'Allemagne, pays qui détiennent à eux seuls l'essentiel de l...

Ne croyons pas que nous continuerons à financer une partie de notre déficit au taux d'intérêt de 0,3 %, auquel nous finançons le déficit de la sécurité sociale.

À cet égard, nous voulons vous aider, monsieur le ministre. Le Nouveau Centre est même la seule famille politique qui avance des propositions pour réduire la dépense publique. Nous proposons de la réduire d'environ cinq milliards. Le déficit structurel de l'État est en effet de 50 milliards, et notre objectif est de le réduire en dix ans, ce qu...

La réduction escomptée représente 5 % de 72 milliards, soit 3,5 à 3,6 milliards. Cette idée, nous la partageons. Vous nous avez annoncé en commission que l'Inspection générale des finances a entrepris une étude complète des 470 niches existant actuellement, qui sera terminée au milieu de l'année prochaine. Vous nous ferez alors des propositions...

La seconde mesure que nous préconisons vise, comme le suggère la Cour des comptes, à réduire les exonérations des charges sociales patronales sur les grandes entreprises, à l'exception du secteur automobile que notre jeune collègue David Douillet se rassure ! À moyen terme, le Nouveau Centre souhaite que le Gouvernement s'inspire de l'initia...

Une solution radicale consisterait à supprimer l'ISF, tout en créant une tranche supplémentaire d'imposition à 45 % pour les revenus dépassant 100 000 euros, ce qui aurait exactement le même effet.

Dans ce cas, on pourrait même maintenir le bouclier fiscal, qui ne servirait plus à rien. Le problème serait résolu durablement et nos collègues de gauche n'auraient plus à voter l'exonération de Liliane Bettencourt, comme dirait M. Brard ou, pour le dire autrement, de l'outil de travail. Sachant qu'il faut augmenter les prélèvements pour fina...

Notre troisième message est que le Nouveau Centre souhaite un durcissement de la politique de plafonnement des niches, que nous avons obtenue après deux ans de batailles et à laquelle vous avez oeuvré. En quatrième lieu, nous vous proposons de durcir la taxation du carried interest, dans la ligne de l'amendement Arthuis, qui est actuellement c...

Mon cher Brard, le racisme social est une des pires formes du racisme tout court. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.) J'ai demandé à intervenir sur l'article 1er car j'avais déposé un amendement dit « coup de rabot » qui visait à inciter le Gouvernement à agir vite sur le problème de la dépense f...

Mon cher Brard, le racisme social est une des pires formes du racisme tout court. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.) J'ai demandé à intervenir sur l'article 1er car j'avais déposé un amendement dit « coup de rabot » qui visait à inciter le Gouvernement à agir vite sur le problème de la dépense f...

Mes chers collègues, le Gouvernement ne fait qu'appliquer les préconisations de la gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Qui a dit que c'était un impôt imbécile ? François Mitterrand. Mais il n'en a tiré aucune conséquence, alors qu'il était au pouvoir.

Mes chers collègues, le Gouvernement ne fait qu'appliquer les préconisations de la gauche. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Qui a dit que c'était un impôt imbécile ? François Mitterrand. Mais il n'en a tiré aucune conséquence, alors qu'il était au pouvoir.

Qui a tué la taxe professionnelle ? Strauss-Kahn quand il a supprimé la part salariale. Je le lui avais dit à l'époque : « À partir du moment où vous supprimez la part salariale, vous tuez la taxe professionnelle. » Cet article n'est que la suite de préconisations et de décisions intervenues alors que la gauche était au pouvoir.

Qui a tué la taxe professionnelle ? Strauss-Kahn quand il a supprimé la part salariale. Je le lui avais dit à l'époque : « À partir du moment où vous supprimez la part salariale, vous tuez la taxe professionnelle. » Cet article n'est que la suite de préconisations et de décisions intervenues alors que la gauche était au pouvoir.

Le Gouvernement ne fait qu'enterrer un impôt mort. Discutons alors du seul sujet intéressant : par quoi le remplacer ?

Le Gouvernement ne fait qu'enterrer un impôt mort. Discutons alors du seul sujet intéressant : par quoi le remplacer ?