Questions au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, depuis plus de quinze ans, le groupe centriste a toujours défendu à la fois la création d'une fédération européenne et l'inscription au niveau constitutionnel de la règle d'or. Nous sommes heureux que le Gouvernement français ait signé vendredi dernier, avec vingt-quatre des vingt-sept membres de l'Union européenne...

Cette position, ces convictions, nous les partageons avec le Gouvernement que nous avons soutenu au cours de cette XIIIe législature. Que le Front de gauche, qui a toujours combattu l'idée de discipline budgétaire et l'idée européenne, se déclare hostile à ce traité, quoi de plus logique ? C'est avec cohérence qu'ils persistent dans leurs erre...

Quelle absence de solidarité internationale, alors que les sociaux-démocrates dirigent ou participent à huit des vingt-cinq gouvernements des pays signataires !

Et quelle arrogance, toute britannique, que de penser que, seule face aux vingt-quatre autres pays l'ayant signé, la France pourrait réussir à renégocier ce traité ! Mes chers collègues socialistes, souvenez-vous du pseudo « plan B » de M. Fabius : qu'est-il devenu ? Aussi ma question est-elle la suivante, monsieur le Premier ministre : le Gou...

en nous soumettant à ratification, avant la fin de la législature, le traité européen (Applaudissements sur les bancs du groupe NC)

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Dans cette période où le redressement des finances publiques est plus que jamais au centre des débats en France et en Europe, le Nouveau Centre se félicite que son engagement pour une meilleure maîtrise des dépenses publiques et une meilleure protection des recettes publiques commence à être part...

Les centristes défendent cette règle d'or depuis bientôt plus de dix ans, car elle est le seul moyen de respecter les critères de Maastricht et de revenir à une notation triple A. À l'heure où les agences de notation nous mettent sous surveillance et où les marchés attendent de nous des gestes forts, la suppression progressive de nos déficits ...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, la France fait partie de la quinzaine d'États dont la dette bénéficie de la note la plus élevée, triple A, ce qui permet à notre pays de profiter de taux d'intérêt bas. Pour conserver cette notation qui est un bien précieux pour notre p...

Monsieur le Premier ministre, si l'on veut une démocratie respectée de tous nos concitoyens, il faut que les représentants du peuple français soient au-dessus de tout soupçon quant à leur intégrité financière, ce qui suppose une vraie transparence quant à leurs revenus et à leur patrimoine. Vous avez d'ailleurs pris un ensemble d'initiatives da...

Le groupe Nouveau Centre s'y est opposé, à l'initiative de notre collègue, porte-parole, Michel Hunault, et a demandé un scrutin public. Certes cet amendement a été retiré mais une clarification s'impose : le Gouvernement est-il favorable à la proposition de la commission des lois visant à sanctionner pénalement le délit de non-transparence ? ...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Jeudi dernier, à l'issue de la conférence sur les déficits publics, le Président de la République et le Gouvernement ont annoncé qu'ils allaient proposer au Parlement d'inscrire dans la Constitution trois dispositions visant à aider les futurs gouvernants à réduire rapidement des déficits publics...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Le Président américain a annoncé, jeudi dernier, qu'il proposerait au Congrès des mesures de régulation fortes du secteur bancaire, qui s'articulent autour de trois idées. La première idée consiste à plafonner le montant des actifs des banques pour éviter, e...

Monsieur le ministre du budget des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,

le groupe Nouveau Centre mène depuis de nombreuses années le combat en faveur de l'assainissement de nos finances publiques. C'est tout d'abord un impératif éthique, car nous ne devons pas faire supporter aux générations futures nos dépenses de fonctionnement d'aujourd'hui. C'est aussi un impératif économique, si nous voulons une croissance é...

Notre famille politique sera très attentive aux suites qui seront données à ces engagements de sagesse, d'autant que la Commission européenne a récemment fixé à l'horizon 2013 le retour de nos déficits publics sous la barre des 3 %, conformément à nos engagements internationaux. Ma question est donc la suivante : comment le Gouvernement compte...

Madame la ministre, hier, dans sa déclaration devant le Congrès, le Président de la République a confié au futur gouvernement une mission de réflexion sur les priorités nationales et sur le lancement d'un emprunt pour les financer. Madame la ministre, les centristes ont toujours, à temps et à contretemps, rappelé qu'il était nécessaire d'équil...

de 1'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales, et que l'emprunt n'était légitime que pour financer une partie des investissements publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.) Le Président de la République a d'ailleurs rappelé, dans son intervention, la nécessité « de porter le fer dans les dépenses de fonctio...

Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, la loi du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation prévoyait deux catégories de mesures : l'apposition d'une mention « Mort en déportation » sur les actes d'état civil et la fixation de règles quant au lieu et à la date ...

Monsieur le Premier ministre, les excès des rémunérations de certains dirigeants de grandes entreprises publiques ou privées ayant bénéficié d'aides publiques de l'État ont légitimement choqué nos concitoyens, en cette période de difficultés économiques liées à la crise mondiale.

Le groupe Nouveau Centre a plaidé pour l'encadrement de toutes ces formes de rémunération, qu'il s'agisse des parachutes dorés, des retraites chapeaux, des distributions d'actions gratuites, des stock-options, etc. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.), et a proposé au Gouvernement une base législative à cette fin. Jeudi dernier, lors...