Questions au gouvernement

a en effet fait adopter, à l'unanimité des groupes, un amendement visant à donner, par la loi, au Gouvernement les moyens de publier rapidement un nouveau décret permettant d'encadrer réellement ces différentes formes de rémunérations excessives. Monsieur le Premier ministre, ma question est toute simple.

Lors du vote final de la loi de finances rectificative, le jeudi 9 avril, le Gouvernement se déclarera-t-il favorable à cette proposition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. À l'initiative du groupe Nouveau Centre, un amendement avait été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de finances, à une très large majorité d'ailleurs : il s'agissait de mettre fin à une anomalie fiscale, l'octroi...

M. le Président de la République et vous-même, monsieur le Premier ministre, avez souligné à juste raison la gravité de la crise bancaire née aux États-Unis et avez défini des axes et des moyens pour y faire face. L'opération dont la banque Dexia a fait l'objet a été le premier cas d'implication de l'argent public, celui des contribuables fran...

En deuxième lieu, les contribuables français s'inquiètent car ils estiment à juste raison que, parmi les contreparties à l'intervention des fonds publics dans une banque difficulté, il conviendrait d'exiger le départ des dirigeants fautifs

ainsi que la fixation de rémunérations raisonnables pour leurs successeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe SRC.) En troisième lieu, le durcissement des règles d'octroi de crédit risque d'accentuer le ralentissement économique. Dès lors, ne serait-il pas urgent d'accroître les fonds de garantie au...

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, le groupe Nouveau Centre avait demandé au Gouvernement de faire deux avancées en matière de niches fiscales, allant dans le sens tout à la fois de la justice fiscale et du redressement des finances publiques : le plafonnement des niches pour chaque contribuable et celui du coût global des...

Le Gouvernement a retenu ces deux idées et s'est engagé à y travailler avec une mission d'information pluraliste, composée de six députés. Son rapport, publié jeudi dernier, est explosif sur deux points. Premièrement, il démontre que le coût des niches fiscales explose : en cinq ans, celui-ci est passé de 50 à 73 milliards d'euros, contribuant ...

Deuxièmement, il montre que l'absence de plafonnement de certaines niches aboutit à des injustices fiscales inacceptables : les mille premiers bénéficiaires de ces niches, dont le revenu annuel moyen est de 1,2 million d'euros, mes chers collègues, et qui devraient payer 400 000 euros d'impôts chacun, n'en payent que 100 000 euros en moyenne, c...

Deuxièmement, êtes-vous favorable à la mise en place d'un plafonnement global spécifique du coût des niches fiscales pour l'État, condition indispensable d'un retour à l'équilibre des finances publiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Depuis un an, le groupe Nouveau Centre a constamment rappelé l'urgente nécessité de résorber les déficits publics de fonctionnement et a même proposé de constitutionnaliser la règle d'or selon laquelle les projets de loi de ...

Trois raisons justifient notre position. Premièrement, une raison économique : si l'on veut améliorer l'emploi en accélérant la croissance d'un demi-point par an, il faut supprimer ces déficits. Deuxièmement, une raison éthique : nous ne pouvons continuer à faire payer à nos enfants et à nos petits-enfants le poids toujours grandissant de notre...

Ma question est donc tout à fait limpide, monsieur le ministre. Le Gouvernement, qui s'était déclaré intéressé par chacune des quatre grandes mesures d'économies proposées par le groupe Nouveau Centre, pourrait-il indiquer à la représentation nationale sa position sur chacune d'entre elles ainsi que sur la constitutionnalisation de la règle d'o...

Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le Gouvernement a pris de nombreuses initiatives pour soutenir le pouvoir d'achat des salariés et le groupe Nouveau Centre a soutenu ces efforts. Se pose toutefois la question du pouvoir d'achat des retraites.

En application des règles existantes, la revalorisation de ces dernières ne sera en effet que de 1,1 % en 2008, alors que l'inflation a été de 1,6 % en 2007 et qu'elle atteindra probablement plus en 2008 on parle de 2,6 %.

De nombreux retraités connaissent une baisse de leur pouvoir d'achat, et la situation est d'autant plus difficile pour ceux qui bénéficient de petites retraites. Certains en sont même réduits à devoir économiser sur le chauffage et l'alimentation. Pourtant, lors des dernières élections, la majorité présidentielle avait pris deux engagements : ...

Le Gouvernement est-il favorable à un coup de pouce pour les retraites afin de maintenir leur pouvoir d'achat en 2008 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)