Projet de loi de finances pour 2012

Il faut espérer que la nouvelle équipe de direction saura prendre des mesures adaptées avec l'aide du Gouvernement quand il le faut.

Nous devons éviter un nouvel effondrement d'Air France au moins à cinq reprises depuis sa création en 1933, si les fonds publics n'avaient pas recapitalisé la compagnie, elle aurait déposé le bilan. Or nous nous sommes engagés à ne pas recapitaliser Air France dont l'État ne dispose plus que de 17 % du capital. Ce serait de toute façon interd...

Je voudrais abonder dans le sens de Patrice Martin-Lalande et d'Hervé Mariton. L'exemple du cormoran est très intéressant, puisque cette espèce a envahi tout le territoire et détruit les équilibres entre les autres espèces. Je pense non seulement aux oiseaux, mais aussi aux poissons. En effet, dans l'imaginaire collectif, le poisson n'intéresse...

Notre responsabilité est de maintenir l'équilibre et de lutter contre la prolifération d'espèces importées, puisque celle dont il a été question vient du Danemark : n'ayant plus de ressources de poisson, elle a d'abord suivi les côtes, puis envahi l'intérieur. Elle détruit l'équilibre des espèces, et, par parenthèse, les exploitations piscicole...

Mes chers collègues, il s'agit d'un tout petit amendement, une petite gâterie, comme on disait autrefois. (Sourires.) Vous connaissez tous l'ACNUSA, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, dont nous avons étendu les compétences de son domaine initial, le bruit, à l'air. Nous l'avons, de plus, chargée d'une procédure plus efficace ...

J'ai simplement une petite question à vous poser, monsieur le ministre, car nous découvrons ces amendements en séance : votre amendement n° 301 majore-t-il les recettes ?

L'objectif de passer de 500 millions de déficit à zéro pour le bonus-malus est incontestablement judicieux. J'observe simplement que, depuis des années, nous avons été échaudés en commission des finances par les erreurs de simulation, tout simplement parce que les simulations étaient faites sans qu'on se pose la question de la transformation du...

Je tiens à rassurer nos collègues : ces 33 millions sont pris sur l'augmentation des amendes de police, qui représente de mémoire un produit supplémentaire de 50 millions d'euros. Cela ne se traduira donc pas par une réduction des reversements aux collectivités territoriales.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, s'il est une chose remarquable concernant ce budget, c'est bien la naissance, le commencement, un début de révolution culturelle. (Sourires.) En effet, nous allons voter pour la première fois un budget dont le déficit est inférieur de 1,45 milliard d...

Nous avons déjà abordé la nuit dernière la question de savoir comment trouver 210 millions d'euros de recettes supplémentaires pour financer une mesure générale d'abaissement des charges sociales conventionnelles sur les contrats à durée indéterminée pour tous les salariés je dis bien tous relevant du régime agricole, cela dans la limite de...

J'aime avoir l'esprit clair, comme notre rapporteur général. Il me semble que l'amendement du Gouvernement doit être amendé.

Dans ce cas, je n'ai pas compris notre débat, madame la ministre. J'ai compris qu'il y avait deux taxes : une taxe avec l'assiette Diefenbacher, édulcorants compris, dont le produit sera augmenté de 40 millions, ..

Le texte voté en loi de finances 2009 ayant omis de prévoir la confection du dossier de gestion pour les clients agriculteurs des professionnels de l'expertise comptable, le texte proposé vise à compléter 1649 quater L du code général des impôts afin de spécifier cette obligation dans la loi. C'est une petite modification visant à remédier à u...

Vous savez que j'ai toujours défendu la thèse selon laquelle qu'il fallait aller au-delà des propositions du Gouvernement. Ainsi, si nous voulons rétablir les finances publiques, il conviendrait de minorer les transferts aux collectivités territoriales. Mais nous progressons, puisque nous avoisinons le zéro. Pour y parvenir, les variables d'aju...

Je tiens à rappeler pour l'énième fois qu'un tel dispositif est totalement aveugle. Il n'encourage pas les bons gestionnaires. Il ressort de l'étude que nous avons menée avec M. le rapporteur général sur le RSA, ex-RMI, que des départements gèrent très bien et d'autres non. La gestion d'une même dépense diffère selon les départements. Si un sys...

Vous vous souvenez tous, mes chers collègues, du débat que nous avions eu lorsque nous avons doublé le montant de l'IFER sur les éoliennes en le faisant passer de 3,5 à 7 euros par kilowatt. À cette occasion, j'avais posé la question de l'incidence de cette hausse sur le calcul des dotations de compensation via le FNGIR, et M. le rapporteur gé...

Madame la ministre, j'aurais dû vous sortir les déclarations qui ont été faites tant par le rapporteur général que par votre prédécesseur, François Baroin, lorsque nous avons voté le doublement de la taxe, qui est passée de 3,50 à 7 euros entre 2010 et 2011. Il avait bien été précisé que c'était sans incidence sur le calcul du FNGIR. Sinon, cel...

Ici, à l'Assemblée nationale. Vous ne vous en souvenez peut-être pas mais nous avons battu le Gouvernement, qui n'était pas favorable à une telle hausse. Je crois que M. Bouvard était là lorsque nous avons eu ce débat, qui a été assez long. La question a été soulevée et a été tranchée de façon très claire. C'est la raison pour laquelle je ne m'...

Lorsque nous avons mis en place le FNGIR, nous avons précisé que l'on tenait compte de la fiscalité du moment. L'IFER sur les éoliennes venait en déduction de la compensation, ce qui est logique puisque c'était un nouvel impôt, dont le montant était de 3,50 euros le kilowatt en 2010. Quand, un an plus tard, pour essayer de favoriser le dévelop...

Si le Gouvernement maintient sa position, madame la ministre, je ressortirai les procès-verbaux des débats de notre assemblée il y a un an au cours desquels votre prédécesseur a dit le contraire. J'ai constaté dans ma propre communauté de communes que l'on avait tenu compte du montant de 2011. J'ai d'ailleurs fait un recours gracieux en adressa...