Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

1114 amendements trouvés


11/02/2009 — Amendement N° 507 au texte N° 1210 - Article 14 (Retiré)
MM. Préel, Leteurtre, Folliot, de Courson, Vigier

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 : « 2° Le conseil pharmaceutique, la (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Au sein de l'offre de soins de premier recours, les 23 000 officines de notre pays tiennent une place toute particulière en raison de deux caractéristiques spécifiques : - Le maillage de proximité qu'elles assurent. Gr...

09/02/2009 — Amendement N° 590 au texte N° 1210 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. Préel, Leteurtre, Folliot, de Courson

Le chapitre V du titre II du livre premier de la cinquième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : I. - L'intitulé est ainsi rédigé : « Chapitre V : Pharmacie d'officine ». II. - Après l'article L. 5125-1, il est inséré un article L.5125-1-1A ainsi rédigé : « Art. L. 5125-1-1A. - Dans les conditions définies par le présent co...

09/02/2009 — Amendement N° 589 au texte N° 1210 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. Préel, Leteurtre, Folliot, de Courson

Après l'article L. 5125-24 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5125-24-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5125-24-1. - Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 5125-2, sous réserve du respect de leur obligation d'exercice personnel et de leurs devoirs professionnels, les pharmaciens d'officine peuvent pro...

09/02/2009 — Amendement N° 588 au texte N° 1210 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. Leteurtre, Folliot, de Courson

Après l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 5125-23-2 ainsi rédigé : « Art. L. 5125-23-2. - Dans le cadre des coopérations entre professionnels de santé prévues aux articles L. 4011-1 à L. 4011-3, un pharmacien d'officine désigné par le patient peut assurer auprès de lui le rôle de pharmacien traitant...

14/10/2008 — Amendement N° 6 au texte N° 1156 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, les membres du groupe Nouveau centre

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « entreprises », insérer les mots : « - notamment des petites et moyennes entreprises - » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de renforcer prioritairement les fonds propres des PME. Ainsi, la Convention doit fixer des contreparties à la garantie de l'Etat, en faveur des PME.

20/10/2008 — Amendement N° 29 au texte N° 1128 - Article 6 (Rejeté)
MM. de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre

I. - Après les mots : « des collectivités territoriales », insérer les mots : « , à l'exception du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, ». II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus au...

20/10/2008 — Amendement N° 28 au texte N° 1128 - Article 3 (Rejeté)
MM. de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre

Compléter l'alinéa 488 du rapport annexé par la phrase suivante : « Cette progression prend notamment en compte d'autres compétences nouvelles ou transférées (comme l'allocation personnalisée d'autonomie, le revenu minimum d'insertion), ainsi que le coût des normes imposées par l'État aux collectivités locales. » Exposé sommaire : À défaut ...

17/11/2008 — Amendements N° 588 à 588C au texte N° 1127 - Après l'article 48 (Non soutenu)
MM. de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre

I. - Le a) du 2° du II de l'article 150-0 D bis du code général des impôts est supprimé. II. - Les pertes de recettes pour l'Etat sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L'article 150-0 D bis du CGI a introduit un abattement pour durée d...

15/11/2008 — Amendements N° 596 à 596C au texte N° 1127 - Après l'article 55 (Rejeté)
MM. de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du Nouveau Centre

I. - Le IV de l'article 271 du code général des impôts est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Lorsque le crédit de taxe sur la valeur ajoutée dépasse 3 000 euros, dans une limite de 10 000 euros, l'entreprise peut demander, mensuellement, aux services des impôts le bénéfice d'une avance correspondant au crédit de taxe. « Le bénéfice...

15/11/2008 — Amendements N° 595 à 595C au texte N° 1127 - Après l'article 55 (Rejeté)
MM. de Courson, Vigier, les membres du Nouveau Centre

I. - L'article 302 bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, les mots : « et du budget général de l'État » sont supprimés ; 2° Le III est supprimé. II. - L'article 45 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 est abrogé. III. Les dispositions des I et II sont applicables à compte...

15/11/2008 — Amendements N° 594 à 594C rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 46 (Non soutenu)
MM. de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre

I. - Après le I de l'article 72 A du code général des impôts, est inséré un I bis ainsi rédigé : « I. bis. - Les avances aux cultures sont constituées par l'ensemble des frais et charges engagés au cours d'un exercice en vue d'obtenir la récolte qui sera levée après la clôture de cet exercice. « Les fermages et frais assimilés ne constituent ...

15/11/2008 — Amendements N° 593 à 593C au texte N° 1127 - Après l'article 52 (Retiré)
MM. de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. L'article 1382 est ainsi modifié : 1° Le a du 6° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'exercice d'une activité de production d'électricité d'origine photovoltaïque ayant pour support un bâtiment visé au premier alinéa n'est pas de nature à remettre en cause l'exonération ». 2° I...

15/11/2008 — Amendements N° 591 à 591C au texte N° 1127 - Après l'article 48 (Non soutenu)
MM. Forissier, Michel Bouvard, de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre

I. - Après le 1 du III de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, il est inséré un 1 bis ainsi rédigé : « 1 bis. L'avantage fiscal prévu au III s'applique également aux souscriptions en numéraire au capital d'une société satisfaisant aux conditions suivantes : « a) La société relève du régime des sociétés de capital risque prévu à ...

15/11/2008 — Amendements N° 590 à 590C au texte N° 1127 - Après l'article 48 (Non soutenu)
MM. Forissier, de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre

I. - Après le b) du 3 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, sont insérés un c) et un d) ainsi rédigés : « c) La société respecte son engagement d'investir au moins 60 % de sa situation nette dans des titres de capital reçus en contrepartie de souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés répon...

15/11/2008 — Amendements N° 589 à 589C au texte N° 1127 - Après l'article 48 (Non soutenu)
MM. de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre

I. - La dernière phrase du IV de l'article 151 nonies du code général des impôts est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Ce report est maintenu en cas de transmission, à titre gratuit, des parts ou actions de l'associé à une personne physique si celle-ci prend l'engagement de déclarer en son nom cette plus-value lors de la cession, d...

15/11/2008 — Amendements N° 587 à 587C rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 46 (Non soutenu)
MM. Jardé, de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre

I. - À la fin de la première phrase du d) du II de l'article 244 quater B du code général des impôts, le mot : « universités » est remplacé par les mots : « établissements d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master, des fondations de coopération scientifique et des établissements publics de coopération scientifiq...

15/11/2008 — Amendements N° 586 à 586C rectifiés au texte N° 1127 - Article 45 (Non soutenu)
MM. de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre

Après l'alinéa 27, insérer les deux alinéas suivants : « I. bis. - Le 4. de l'article 1649-0 A du code général des impôts est complété par un d) ainsi rédigé : « d) du montant du crédit d'impôt visé au premier alinéa du II de l'article 244 quater U divisé par le nombre d'annuités de l' avance remboursable dont bénéficie le contribuable. » Ex...

15/11/2008 — Amendements N° 585 à 585C rectifiés au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. Forissier, de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre

I. - Après le II de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, sont insérés les II bis, II ter et II quater ainsi rédigés : « II bis. La limite annuelle mentionnée au II est fixée à 100 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et à 200 000 euros pour les contribuables mariés soumis à imposition commune, pou...

15/11/2008 — Amendements N° 584 à 584C au texte N° 1127 - Après l'article 44 (Retiré)
MM. de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre

Au 3. du I de l'article 197 du code général des impôts, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 25 % » et le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». Exposé sommaire : Dans un souci de maîtrise des comptes publics, cet amendement vise à réduire l'avantage fiscal octroyé aux contribuables domiciliés dans les départements de...

15/11/2008 — Amendements N° 583 à 583C au texte N° 1127 - Article 42 (Tombe)
MM. de Courson, Perruchot, Vigier, les membres du groupe Nouveau Centre

I. À l'alinéa 7, après le mot : « restauration », insérer les mots : « des travaux de transformation en logement de tout ou partie d'immeuble, dans le volume bâti existant dont la conservation est conforme au plan de sauvegarde et de mise en valeur et/ou à la déclaration d'utilité publique des travaux de restauration ». II. - Compléter cet ...