Amendement N° 6 (Retiré avant séance)
Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie
Déposé le 14 octobre 2008 par : M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, les membres du groupe Nouveau centre.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« entreprises »,
insérer les mots :
« - notamment des petites et moyennes entreprises - »
Exposé Sommaire :
L'objectif de cet amendement est de renforcer prioritairement les fonds propres des PME. Ainsi, la Convention doit fixer des contreparties à la garantie de l'Etat, en faveur des PME.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.