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Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

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C'est pourtant bien l'article que vous avez cité. Ce que je veux souligner, c'est qu'il faudra organiser une articulation entre la commission des affaires européennes et la commission des finances. C'est pourquoi, partageant l'avis du rapporteur général sur la nécessité d'approfondir les rouages de fonctionnement au sein de notre assemblée, il ...

Mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre défend depuis des mois, vous le savez, l'idée que nous ne pourrons pas redresser les finances publiques sans réduire significativement l'ensemble des dépenses fiscales, évaluées à 75 milliards et en augmentation de 5 milliards chaque année. Le Gouvernement a fini par entendre raison, au moins parti...

Les niches à l'IR représentent grosso modo 60 % de l'ensemble. Il reste donc 40 % de niches sur la TVA et l'IS. Il serait intéressant que le Gouvernement nous dise s'il accepterait d'aller plus loin.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la lecture du projet de loi de finances pour 2011 et du projet de loi de programmation des finances publiques, je ne puis que constater combien les idées du Nouveau Centre progressent. Voilà plus de trois ans, en effet, que nous ne cessons de répéter que la France ne pourra ind...

Cependant, les travaux menés par la commission des finances montrent un certain nombre de détournements dudit crédit d'impôt. J'ajoute que, sur les 10 milliards d'euros de réduction de niches fiscales et sociales présentées dans ce budget, certaines réductions ne sont ni pérennes, ni socialement justes. En fait, une seule des trois mesures de ...

Enfin, comment ne pas évoquer ici l'indispensable refonte de notre fiscalité ? Nous la demandons depuis un peu plus de trois ans maintenant. Pour notre groupe, en effet, le bouclier fiscal n'est qu'une mauvaise solution apportée à un mauvais impôt qui ne réduit pas les inégalités et qui n'a que des effets pervers dont le premier est l'évasion ...

Il y avait un peu de tout, dans le discours de notre collègue Moscovici. Il a osé parlé de productivité. C'est un gros mot, dans la bouche d'un socialiste. Parce que la productivité, cela signifie qu'on fait plus avec les mêmes moyens. Par conséquent, mes chers collègues, vous devriez ne pas pouvoir vous dire favorables à un maintien des effect...

Cela étant, je ne désespère pas de voir, chez vous, les modérés l'emporter un jour. Je crains cependant qu'il ne soit trop tard, le jour où ils l'emporteront. Vous avez parlé de productivité, donc. Mais vous n'êtes jamais allé jusqu'au bout, cher collègue. La productivité, cela implique d'accepter de réduire les effectifs. Car vous n'avez pas ...

En effet, vous en êtes resté à un keynésianisme totalement dépassé : la relance par la consommation. Notre collègue Muet défendait d'ailleurs cette thèse au début de la crise. Il s'est entièrement trompé. Pour qu'un schéma keynésien soit défendable, encore faudrait-il que les entreprises françaises soient très compétitives. Chaque fois que l'on...

Et donc, tant que la France ne sera pas compétitive, le système keynésien que vous préconisez se traduira par un effondrement. Dernier point : vous invoquez Pierre Mendès France. Mais qu'est-ce, aujourd'hui, qu'un discours de vérité et de transparence, mes chers collègues ? C'est un discours qui affronte la dure réalité, qui dise que la priori...

qui s'appelle le parti socialiste européen. Monsieur Muet, j'ai toujours dit aux socialistes français qu'ils étaient certainement les plus intelligents des socialistes européens. Pourtant, vous devriez tout de même méditer sur cette question : pourquoi êtes-vous les seuls à défendre les thèses que vous défendez ?

mais, à votre place, je m'interrogerais. La vraie critique que vous auriez dû adresser à Mme Lagarde et à M. Baroin, aurait été d'être beaucoup trop laxistes, de ne pas aller assez loin !

En vous référant aux socialistes espagnols qui baissent les salaires des fonctionnaires de 5 à 10 % et réduisent de façon drastique les avantages sociaux, à vos amis socialistes grecs qui appliquent un abattement de 5 à 7 % sur les salaires des fonctionnaires

ou à vos amis socialistes portugais qui pratiquent une baisse systématique des prestations et relèvent l'âge de départ à la retraite jusqu'à soixante-sept ans, vous devriez nous dire que nous sommes des plaisantins de ne vouloir porter l'âge légal de départ à la retraite que de soixante à soixante-deux ans !

Voilà les vraies critiques que l'on attendrait d'un parti socialiste français qui s'intégrerait dans le cadre des partis socialistes européens. (Approbations sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur Muet, qui êtes un homme intelligent, plutôt ouvert, n'êtes-vous pas troublé par l'isolationnisme du parti socialiste français ?

Notre collègue M. Brard qui a quitté le parti communiste français, pensant que c'était un parti mort (Rires sur les bancs du groupe UMP), vous souhaite probablement le même avenir que le PCF.

Voilà pourquoi vous êtes resté muet sur ce que font vos autres collègues socialistes. Il serait temps d'ouvrir les fenêtres si le parti socialiste français au moins dans sa très grande majorité est pro-européen, comme je le croyais et m'en réjouissais.

En outre, monsieur Muet, si vous accédez au pouvoir, vous trouverez une économie qui n'a pas été dans une situation aussi grave depuis une quarantaine d'années. Que proposez-vous comme économies dans les dépenses ?