Interventions de Chantal Brunel

Je suis bien sûr favorable à votre amendement sur la supervision, madame la ministre, mais, si j'ai sous-amendé et voté l'amendement du président de la commission des finances, ce n'est pas pour « punir » les banques, c'est pour les réconcilier avec les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Votre amendement est très bo...

C'était seulement une suggestion, madame la ministre. J'appartiens à une majorité présidentielle et je comprends vos contraintes, mais réconcilier les banques avec les Français et avec les entreprises, c'est important dans notre pays.

Très bien !

Allons !

Allons !

En raison de la crise, le budget de la mission Travail et emploi pour 2010 est particulièrement important : 11,2 milliards d'euros sont inscrits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, auxquels s'ajoute 1,4 milliard d'euros de crédits complémentaires, inscrits sur la mission Plan de relance de l'économie et qui abonderont, via...

Je soutiens néanmoins cet amendement.

Je suis favorable à ce que nous conservions le dispositif élaboré par le Gouvernement. Les chambres de commerce et d'industrie doivent réaliser des économies ; elles sont en situation non seulement de le faire, mais de commencer dès cette année.

Les chambres de commerce et d'industrie ne cessent d'augmenter les prélèvements, et ne prennent guère de mesures pour améliorer leur gestion : qu'on pense aux rémunérations, aux avantages tels que les voitures de fonction Chacun doit faire des économies.

Je voterai en faveur de l'amendement à condition de préciser que la taxe additionnelle est établie pour la seule année 2010. Les contribuables ont en effet beaucoup aidé les banques, ce qui leur a permis en retour de faire des bénéfices. Elles ont même trouvé assez d'argent pour distribuer des bonus. Dans un tel contexte, je trouve légitime qu'...

Contrairement à Marc Le Fur, je ne vois dans cet amendement aucun caractère punitif. Les banques ayant bénéficié de l'aide des contribuables, il s'agit simplement de leur demander, à titre exceptionnel, de consacrer une petite partie de ce bénéfice à la lutte contre les effets de la crise. Contrairement à ce qu'affirment certains de mes collègu...

Cela n'a rien à voir avec le budget !

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé de l'industrie, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, à l'heure où, selon une enquête commandée par la CGPME, 78 % des responsables de PME s'estiment victimes d'un durcissement du crédit, où de nombreuses PME déposent leur bilan faute de ressources disponibles, c...

La deuxième raison est le ralentissement de l'activité des PME en juillet et août, du fait des vacances. La moindre facturation entraînera des problèmes de trésorerie en octobre et novembre, auxquels il faudra faire face. Il y a donc urgence. Le désengagement des banques et des sociétés d'assurance doit être encadré afin de permettre aux entre...

Au demeurant, cette modification de la fiducie est tout à fait conforme aux principes traditionnels du droit civil français. L'un des fondements de la finance islamique, à savoir l'interdiction du prêt avec intérêt, a été longtemps un principe de notre civilisation chrétienne. Selon moi, créer, dans notre boîte à outils en faveur de l'investis...

Je sais que nous aurons un long débat sur ce sujet, et que nous entendrons d'autres arguments. Nous adopterons aussi une simplification de la procédure de mise en conformité des plans d'épargne interentreprises avec les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires ; c'est l'article 6 septies. L'article 6 ter A a pour objet de permett...

Défavorable. Geler trois mois de plus les crédits non affectés au livret A et au livret de développement durable n'a pas paru opportun, car ces liquidités peuvent être utiles. Il serait plus efficace, monsieur le ministre, que le Gouvernement porte à la connaissance de l'Assemblée et de l'opinion les établissements bancaires qui ne respectent ...

Cette décision pratique est préférable à une mesure législative, et j'approuve Jean-Pierre Balligand sur ce point : les établissements qui ne respectent pas leurs obligations doivent être connus publiquement.

Défavorable. Les exonérations de charges sont différentes dans les départements d'outre-mer de ce qu'elles sont en métropole. L'article vise à ce que les entreprises créées avant le 1er mai 2009 bénéficient du régime de l'auto-entrepreneur. Il ne s'agit donc pas d'un cavalier mais d'une disposition technique jusqu'à présent omise. Les auto-ent...

Avis défavorable, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, cet article garantit une égalité de traitement entre les professionnels européens habilités à délivrer des consultations juridiques, y compris les experts-comptables. L'exemption de déclaration de soupçon s'applique uniquement j'insiste bien sur l'adverbe dans le cadre de leur activité...