Interventions de Chantal Brunel

Que ferez-vous quand les banques françaises auront été rachetées ?

Ils n'ont pas pris de telles mesures !

C'est exact !

Une ligne budgétaire destinée aux frais de fonctionnement du Commissariat général a-t-elle été instituée ? Si oui, les fonds qui y sont affectés sont-ils prélevés sur le montant du grand emprunt ? Pourquoi créer une nouvelle administration ? N'aurait-il pas suffi d'affecter à ces nouvelles tâches des hauts fonctionnaires déjà en poste, aidés, ...

Patrice Point avait cinquante et un ans. Entré dans la police en 1981, il avait été nommé major à Chessy. C'était un policier aimé de ses collègues, respecté pour son expérience professionnelle du terrain. Il venait d'ailleurs de refuser un poste administratif afin d'être toujours au plus près de sa mission. Le 27 décembre, à Montévrain, dans ...

C'est la même chose.

Absolument.

Il n'a pas tort. Et il y a vraiment des associations de toutes sortes !

Il aurait pourtant rapporté plus que la taxation des bonus !

Pour la Société des gens de lettres, les enjeux de la numérisation de notre patrimoine écrit peuvent s'apprécier selon deux points de vue : celui des auteurs, qui est aussi, par certains aspects, celui des éditeurs et des lecteurs, et celui du pays tout entier, c'est-à-dire selon un point de vue citoyen. Pour des raisons chimiques, le papier i...

Madame Langlade, après avoir fait allusion au forum organisé par la Société des gens de lettres au mois d'octobre qui avait pour titre « La révolution numérique de l'auteur » et dont l'objet était d'étudier la façon dont les auteurs, en tant qu'individus, réagissent face à la révolution numérique vous avez posé trois questions. Celle conce...

Fort bien. Je craignais que vous ne mettiez une fois de plus sur le marché quelque chose qui ne vous appartenait pas.

Patrick Bloche a soulevé le problème de la juste rémunération des auteurs. Ainsi que je le rappelais, ceux-ci doivent pouvoir gagner leur vie. Cela semble absurde de le préciser, mais la question se pose aujourd'hui. Aussi leurs droits doivent-ils vraiment être pris en compte. Bernard Debré nous a demandé de ne pas nous arrêter à des arguties ...

Je précise que la loi du 19 janvier 1978 impose, en cas d'accident du travail, le versement par l'employeur, à tout salarié ayant un an d'ancienneté dans l'entreprise, d'une indemnité complémentaire qui conduit le salarié à percevoir 90 % de son salaire brut, soit 100 % de son salaire net.

Cela vaut pour toutes les petites entreprises puisqu'elles relèvent toutes soit d'une convention collective, soit d'un accord de branche.

Si nous devons supprimer un jour l'ISF, il faudra bien revoir alors l'ensemble des déductions et des réductions fiscales au profit de l'investissement dans les entreprises. Voilà pourquoi j'approuve cette date de 2012.

Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, chers collègues, le projet de loi de finances pour 2010 offre à M. Eckert et à moi-même l'occasion de rapporter pour la première fois les crédits de la mission « Travail...

Très bien, madame la présidente !

Cet amendement, que j'avais déposé en commission des finances avec le rapporteur général du budget et qui a été adopté à l'unanimité par ladite commission, a en fait déjà été re-déposé dans cet hémicycle, dans le cadre du PLFSS, et il a été rejeté par notre assemblée. Son adoption en commission des finances aura en tous cas permis d'ouvrir le ...

La commission des finances ne s'est pas prononcée sur cet amendement. Je fais cependant remarquer que l'allocation est préservée pour ceux qui en bénéficiaient déjà, ce qui représente un montant de 480 millions d'euros dans le budget 2010. Par ailleurs, j'estime qu'on ne peut à la fois vouloir favoriser l'employabilité des seniors et augmenter...