Interventions en hémicycle de Chantal Brunel

L'amendement de notre collègue n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y suis plutôt opposée, car je considère que les dispositifs locaux d'accompagnement n'ont pas pour objet de pérenniser les postes de salariés en contrat aidé dans ces structures.

Elle n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis opposée. Il n'y a, en effet, pas lieu d'augmenter de 30 % les autorisations d'engagement de ce programme. Il nous semble, en tout cas pour le moment, que ces crédits sont suffisants.

Notre collègue défend toujours avec énormément de talent et de conviction ses amendements. (Sourires.) Les crédits en faveur de la promotion de la santé au travail dans les PME et TPE sont passés de 11 millions d'euros à 12,5 millions. Je souhaiterais ajouter une observation. L'ANCT doit également, à mon sens, se pencher sur l'influence des a...

Il est défendu.

Favorable.

Oh non !

Je souhaite évoquer l'amendement, désormais présenté comme un amendement de MM. Carrez et Migaud, qui tend à ajouter une contribution exceptionnelle de 10 % à l'impôt sur les bénéfices. Je rappelle qu'au plus fort de la crise, les banques ont été d'abord aidées par la déclaration du Président de la République selon laquelle aucun Français ne p...

Je rappelle également que les banques se constituent aujourd'hui des marges importantes grâce à des taux élevés à moyen et long terme. Qui paie ces taux ? Les particuliers et les entreprises. Du reste, madame la ministre de l'économie, monsieur le ministre du budget, vous avez été obligés d'instaurer une surveillance en nommant M. Camdessus. L...

Il s'agit d'une somme pérenne, de 100 millions d'euros environ : c'est différent. Tout se passe comme si les banques disaient : « Vous nous avez aidées, merci ; et maintenant, au revoir ; on continue comme avant. »

Madame la ministre, la proposition de contribution n'est ni populiste ni démagogique : elle est pragmatique.

Elle correspond au souhait de bien des gens de terrain. Vous dites que les banques ont déjà payé. Mais, madame la ministre, aucune PME ne bénéficie d'un taux de 8,33 % quand elle va mal !

Pour le Crédit agricole, ce taux est du pain bénit ! Les taux applicables à une petite entreprise qui va mal atteignent 15 ou 16 %, et ce sont des garanties ! Certes, l'État va récupérer les intérêts de l'argent qu'il a prêté aux banques ; mais 8,33 %, ce n'est tout de même pas cher payé ! Je rappelle enfin que cette contribution exceptionnell...

Peu d'entre elles, en effet !

Très bien !

Je suis bien sûr favorable à votre amendement sur la supervision, madame la ministre, mais, si j'ai sous-amendé et voté l'amendement du président de la commission des finances, ce n'est pas pour « punir » les banques, c'est pour les réconcilier avec les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Votre amendement est très bo...

C'était seulement une suggestion, madame la ministre. J'appartiens à une majorité présidentielle et je comprends vos contraintes, mais réconcilier les banques avec les Français et avec les entreprises, c'est important dans notre pays.

Très bien !

Allons !

Allons !

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé de l'industrie, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, à l'heure où, selon une enquête commandée par la CGPME, 78 % des responsables de PME s'estiment victimes d'un durcissement du crédit, où de nombreuses PME déposent leur bilan faute de ressources disponibles, c...