Interventions en hémicycle de Chantal Brunel

Ce n'est pas cela qui est visé !

Ce n'est pas le sujet !

Madame Billard, vous luttez, comme moi, contre les violences faites aux femmes. Le deuxième alinéa de l'article 2 évoque l'usage, sur un réseau de communications électroniques, de « l'identité d'un tiers ou de données qui lui sont personnelles, en vue de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ». Il vise le développement inadmissib...

Des photographies ou des films datant de l'époque où des couples vivaient une relation de confiance se retrouvent ainsi sur Internet après leur séparation. Ces pratiques détruisent des personnes définitivement, ou les marquent pour leur vie entière. Je suis donc étonnée que vous demandiez la suppression d'une disposition qui permet de les répri...

Par ailleurs, on ne peut pas assimiler Canal Plus et Internet, car la chaîne cryptée est payante.

En outre, quand cinq ou six personnes partagent un appartement de deux pièces, l'ordinateur est à la portée de tous. Les mineurs de douze ou treize savent parfaitement se débrouiller sur le Net et, en deux clics, ils peuvent tout trouver. J'ai fait le test moi-même avec une experte : en un instant vous vous retrouvez devant des images horribles...

C'est la même chose.

Absolument.

Il n'a pas tort. Et il y a vraiment des associations de toutes sortes !

Il aurait pourtant rapporté plus que la taxation des bonus !

Madame la présidente, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, chers collègues, le projet de loi de finances pour 2010 offre à M. Eckert et à moi-même l'occasion de rapporter pour la première fois les crédits de la mission « Travail...

Très bien, madame la présidente !

Cet amendement, que j'avais déposé en commission des finances avec le rapporteur général du budget et qui a été adopté à l'unanimité par ladite commission, a en fait déjà été re-déposé dans cet hémicycle, dans le cadre du PLFSS, et il a été rejeté par notre assemblée. Son adoption en commission des finances aura en tous cas permis d'ouvrir le ...

La commission des finances ne s'est pas prononcée sur cet amendement. Je fais cependant remarquer que l'allocation est préservée pour ceux qui en bénéficiaient déjà, ce qui représente un montant de 480 millions d'euros dans le budget 2010. Par ailleurs, j'estime qu'on ne peut à la fois vouloir favoriser l'employabilité des seniors et augmenter...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Je fais cependant remarquer à ma collègue que l'on vient de rejeter un amendement supprimant l'exonération des charges patronales. Nous n'allons donc pas revenir sur le sujet.

Comme vous, j'ai noté une hausse de 10 % du nombre de bénéficiaires de l'ASS, soit un total de 375 740 personnes. Je souligne tout de même que les crédits ont progressé de 172 millions d'euros. En outre, je fais confiance au Gouvernement et à la sensibilité de M. Laurent Wauquiez aux problèmes de détresse personnelle ; il l'a exprimée ce matin...

Elle n'a pas examiné cet amendement. Je rappelle que le fonds de solidarité continue de financer les décisions d'attribution antérieures et qu'il y a tout de même 110 millions d'euros pour 11 700 demandeurs d'emploi. De surcroît, nous avons créé en 2009 une allocation temporaire en faveur des demandeurs d'emploi en formation, qui correspond au...

Elle n'a pas examiné cet amendement. L'aide de l'État aux entreprises d'insertion s'élève à 9 680 euros par an et par équivalent temps plein, ce qui représente un effort de 140 millions. Il y a également une exonération totale des charges patronales de sécurité sociale, qui représente 11 millions. On peut évidemment donner toujours plus aux en...

Défavorable. En effet, 60 millions d'euros sont inscrits. Mais, à voir la rapidité avec laquelle les ministres concernés ont pris, sous l'autorité du Président de la République et du Premier ministre, des décisions pour faire face à la crise sociale, il est évident que le Gouvernement abondera les crédits s'il y a lieu, par un décret d'avance ...

Elle n'a pas examiné l'amendement ; à titre personnel, j'y suis défavorable. En effet, l'État va céder l'ensemble du parc immobilier à l'AFPA, laquelle, n'étant plus obligée, en échange, d'être présente partout, pourra louer un certain nombre de locaux, ce qui lui rapportera de l'argent. Par ailleurs, l'AFPA transférera 900 personnes à Pôle emp...