Interventions en hémicycle de Chantal Brunel
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La deuxième raison est le ralentissement de l'activité des PME en juillet et août, du fait des vacances. La moindre facturation entraînera des problèmes de trésorerie en octobre et novembre, auxquels il faudra faire face. Il y a donc urgence. Le désengagement des banques et des sociétés d'assurance doit être encadré afin de permettre aux entre...
Au demeurant, cette modification de la fiducie est tout à fait conforme aux principes traditionnels du droit civil français. L'un des fondements de la finance islamique, à savoir l'interdiction du prêt avec intérêt, a été longtemps un principe de notre civilisation chrétienne. Selon moi, créer, dans notre boîte à outils en faveur de l'investis...
Je sais que nous aurons un long débat sur ce sujet, et que nous entendrons d'autres arguments. Nous adopterons aussi une simplification de la procédure de mise en conformité des plans d'épargne interentreprises avec les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires ; c'est l'article 6 septies. L'article 6 ter A a pour objet de permett...
Défavorable. Geler trois mois de plus les crédits non affectés au livret A et au livret de développement durable n'a pas paru opportun, car ces liquidités peuvent être utiles. Il serait plus efficace, monsieur le ministre, que le Gouvernement porte à la connaissance de l'Assemblée et de l'opinion les établissements bancaires qui ne respectent ...
Cette décision pratique est préférable à une mesure législative, et j'approuve Jean-Pierre Balligand sur ce point : les établissements qui ne respectent pas leurs obligations doivent être connus publiquement.
Défavorable. Les exonérations de charges sont différentes dans les départements d'outre-mer de ce qu'elles sont en métropole. L'article vise à ce que les entreprises créées avant le 1er mai 2009 bénéficient du régime de l'auto-entrepreneur. Il ne s'agit donc pas d'un cavalier mais d'une disposition technique jusqu'à présent omise. Les auto-ent...
Avis défavorable, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, cet article garantit une égalité de traitement entre les professionnels européens habilités à délivrer des consultations juridiques, y compris les experts-comptables. L'exemption de déclaration de soupçon s'applique uniquement j'insiste bien sur l'adverbe dans le cadre de leur activité...
Vous comprenez bien, monsieur Balligand, que nous devons aux PME de voter les dispositions qui les concernent, car elles les attendent. En l'occurrence, je souhaite donc que nous maintenions le texte du Sénat en l'état. En cas de dérives, il a été convenu que nous reverrions ces dispositions lors de l'examen de la loi de finances. Puisque la pr...
La commission a émis un avis défavorable à ces deux amendements de suppression. Je vous répète, monsieur le président Emmanuelli, que la finance islamique repose sur le régime de la fiducie, lequel permet de transformer une recette financière fixe en recette financière variable, afin de répondre à la demande des investisseurs du Moyen-Orient.
En effet, ceux-ci acceptent de rester en France à condition de récupérer un retour sur investissement sous forme de recettes variables en fonction des aléas du marché, et non pas sous forme de recettes fixes. Il ne s'agit que de cela : une simple disposition juridique qui permet de répondre à cette contrainte. Je ne vois pas en quoi une contrai...
Je l'ai lu. Nous ne sommes pas ici sur le terrain des valeurs.
Je vous précise, monsieur Emmanuelli, que nous n'ajoutons ici qu'un instrument d'investissement supplémentaire dans la boîte à outils un parmi beaucoup d'autres, et que personne n'est obligé d'utiliser ! D'autre part, certains investisseurs acceptent d'investir chez nous et de partager avec nous les risques et les profits dans le cadre d'un ...
En effet. Je précise aussi à M. Balligand que la Caisse des dépôts et consignations négocie avec les investisseurs du Moyen-Orient dans le cadre du Club des investisseurs de long terme.
Il existe là aussi un intérêt pour l'attractivité de notre pays. Je rappelle ce que j'ai dit dans mon discours liminaire : d'autres pays européens ont pris des dispositions pour accueillir ces investissements.
Cette disposition ne remet pas en cause le principe de laïcité auquel nous sommes tous attachés ! S'agissant de l'amendement n° 5, la place de Paris a déjà fait paraître un rapport sur ce sujet. Je vous propose, comme je m'y suis déjà engagée, à ce que le rapporteur, accompagné d'un parlementaire de chaque groupe politique siégeant en commissi...
Enfin, je vous rappelle que la fiducie est soumise au contrôle de TRACFIN. C'est tout à fait notre sujet, monsieur Emmanuelli : quatre parlementaires issus de chaque groupe politique et siégeant en commission des finances iront vérifier ce qu'il en est. Si des dérives se produisent, comme certains le craignent, nous serons quatre parlementaire...
Il a raison !
Très bien !
L'amendement n° 25 tend à décliner le PRDF au niveau du bassin d'emploi lorsqu'il y a un intérêt à le faire. Cela permettrait une analyse plus fine de l'offre et de la demande de formation par rapport à l'emploi. Notre amendement complète celui du président Méhaignerie que nous avons voté hier soir et qui demande une évaluation de la formation ...
