Interventions en hémicycle de Chantal Brunel
404 interventions trouvées.
Bien sûr !
Bien sûr !
Avec les entreprises et les acteurs économiques !
On ne l'a jamais dit !
Oui !
Très bien !
On pourrait passer au vote !
Mais si !
Avec ses 27 milliards d'euros de budget ou plutôt 23 milliards, si l'on se réfère à la somme des chiffres que vous avez cités, monsieur le secrétaire d'État , ses plus de 50 000 organismes de formation, ses 7 millions de bénéficiaires annuels, et ses dizaines de milliers de professeurs, la formation professionnelle constitue l'un des chantie...
En ce qui concerne l'AFPA, dont on a beaucoup parlé, il y a sans doute des économies de gestion à réaliser. Il existe des placards dorés de droite et de gauche et les syndicats de l'AFPA que j'ai reçus demandent des efforts de gestion de leur organisme. Je ne doute pas que le Gouvernement tienne le professionnalisme de l'AFPA en grande esti...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, monsieur le président de la commission des finances, chers collègues, sachez que je suis particulièrement honorée et heureuse d'inaugurer ce soir la nouvelle procédure issue de la réforme des...
à l'origine de certaines de leurs pertes, veulent limiter fortement les risques qu'elles sont susceptibles d'encourir auprès des PME. Elles ont été, semble-t-il, jusqu'à inscrire sur liste rouge des secteurs entiers d'activité. Pour les PME, si vous me permettez cette expression triviale, c'est « ceinture et bretelles » désormais. Or chacun s...
Il importe à cette fin de connaître le nombre exact de prêts consentis aux PME par les banques et d'obtenir leur fléchage, en particulier en ce qui concerne les nouvelles entreprises. À l'heure actuelle, les PME, par crainte d'essuyer un refus de leur banque, n'osent même plus demander d'encours bancaires ou de prêts, alors même que l'absence ...
La commission a, par ailleurs, souhaité proposer un niveau de sanction pour les banques qui ne respectent pas leurs obligations d'utiliser les excédents de ressources du livret A et du livret de développement durable, non centralisés à la Caisse des dépôts, pour le financement des PME ou des travaux d'économie d'énergie. Et je sais que cette di...
...que Maurice Lauré, aujourd'hui décédé, ancien président de la Société générale et inventeur de la TVA, racontait très souvent. Un chef de PME vient trouver son banquier afin que ce dernier lui maintienne son découvert. Le banquier refuse une première fois. Déçu, le chef d'entreprise insiste en faisant valoir sa situation difficile, ses beso...
J'ai bien conscience que l'article 1er, qui vise à améliorer la relation entre le chef d'entreprise d'une PME et le banquier, ne réglera pas tous les problèmes. Mon amendement tend à réduire l'obligation d'information en cas de soupçon de blanchiment. Dans ce cas, l'établissement bancaire n'a pas à divulguer les raisons du refus de prêt. Il p...
Avis défavorable. Pour une petite entreprise, le fait de rendre la motivation obligatoire pourrait se révéler contreproductif. Les banques seraient amenées à opérer une sélection en amont et à faire preuve d'une plus grande frilosité pour accorder un concours bancaire, sachant que leur désengagement devrait être dûment justifié et motivé. Il f...
Il est bien entendu que ma proposition de loi ne vise pas les concours bancaires autorisations de découvert et de crédit qui sont donnés oralement et dont le caractère est relativement flou, mais qui sont nécessaires pour la respiration des petites entreprises. Évitons de judiciariser et de susciter des contentieux.
Avis défavorable. D'une part, tous les établissements bancaires ne procèdent pas à une évaluation. D'autre part, il est nécessaire de veiller à la confidentialité des données sur les entreprises.
Afin de ne pas nuire à l'entreprise, et par souci de confidentialité, il est proposé que les explications qui sont fournies à sa demande par l'établissement de crédit restent confidentielles vis-à-vis des tiers. La communication de tels éléments pourrait être dangereuse pour de petites entreprises.
