Interventions en hémicycle de Chantal Brunel
404 interventions trouvées.
Il est défendu.
Cet amendement, dont je reconnais qu'il porte sur un sujet vaste et difficile, vise à renverser le statut des prostituées : à la suite de la loi pour la sécurité intérieure, elles sont aujourd'hui considérées comme coupables de racolage passif. Que s'est-il passé ? Elles sont passées à la clandestinité, elles sont sorties des villes ; et là, el...
Je retire mon amendement. Cela dit, je crois que le groupe de travail que vous proposez devrait essayer de concilier les impératifs de la police et les impératifs des êtres humains et se pencher sur toutes les nouvelles formes de prostitution qui apparaissent sur le net. Des scènes de torture et de barbarie sont accessibles en deux clics. Ce n...
Certes, madame la secrétaire d'État, nous disposons du nombre de femmes qui meurent sous les coups de leur conjoint, mais pas du nombre de femmes qui subissent des violences. Seule une enquête de 2000 nous donne des chiffres nationaux. À défaut de créer un observatoire, ne pouvez-vous revenir sur le sujet lors de la navette et donner mission d...
Cet amendement tend à modifier l'article 433-21 du code pénal en supprimant la mention « de manière habituelle », de façon à le lire ainsi : « Tout ministre d'un culte qui procédera aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois ...
Exactement !
Merci !
Le mariage forcé, c'est un viol, une violence terrible ! Vous dites vouloir lutter contre les mariages forcés et vous refusez une mesure qui le permet. Le fait de passer devant un maire, un adjoint ou un conseiller municipal peut aider à détecter l'absence de consentement véritable.
Cette obligation, aujourd'hui, n'est pas respectée partout.
Oui, mais la mention « de manière habituelle » ne permet de le sanctionner qu'après un certain nombre de fois. (L'amendement n° 18 n'est pas adopté.)
C'est voté, monsieur Bloche !
Ce n'est pas le sujet, madame Billard !
J'aurais aimé, s'agissant des sites pédopornographiques, que l'on revînt à la rédaction initiale du Gouvernement et donc que l'on supprimât les mots « après accord de l'autorité judiciaire ». J'avoue ne pas comprendre quel est le problème. Les policiers de l'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information e...
Bien sûr !
Nous sommes tous d'accord.
Vous ne pouvez pas dire cela !
Ce n'est pas le même débat !
Mais non !
Monsieur Bloche, je suis choquée que vous vouliez faire appel au Conseil constitutionnel pour les sites pédopornographiques. Nous ne sommes pas du tout dans un parallélisme des formes avec la création artistique ! Aujourd'hui, quel est le problème ? Avec une webcam, n'importe qui peut être auteur d'un film pédopornographique. L'idée est de réd...
