Interventions en hémicycle de Chantal Brunel
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Je comprends bien la position du rapporteur, mais l'amendement n'interdit pas à une femme qui n'a pas de logement d'être abritée par une association. Sommes-nous bien d'accord ?
En effet !
Bien sûr !
Tout à fait !
Exactement !
Très bien ! (L'amendement n° 14, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Mes chers collègues, en recherchant sans cesse la perfection vous complexifiez encore un dispositif qui doit être rapide et simple. Il est déjà très compliqué aujourd'hui pour une femme violentée de comprendre la procédure si elle n'a pas une amie qui lui tient la main. Il faut donc simplifier les choses. Je suis d'accord avec le Gouvernement. ...
Le groupe UMP dans sa majorité suivra le Gouvernement sur cet amendement. Tout d'abord, car un amendement à venir interdira à un religieux de marier religieusement s'il n'y a pas eu de mariage civil auparavant, ce que le code pénal tolère actuellement.
En revanche, il est important que des moyens financiers soient attribués aux consulats dans certains pays pour que des jeunes filles qui ont quitté notre territoire puissent être rapatriées en cas de menace de mariage forcé. C'est une demande de nombreuses associations que de donner ces moyens aux consulats.
Madame la secrétaire d'État, comme cela a été dit, le bracelet électronique a suscité beaucoup d'espoir chez de nombreuses femmes victimes de violences qui craignent le retour de l'homme qui les agressait. Il est d'autant plus difficile d'apprendre aujourd'hui que l'expérimentation durera trois ans qu'il a été dit et répété sur toutes les ondes...
Dans le cadre de la procédure de divorce pour faute, cet amendement a pour objet, lorsque l'un des époux a été victime d'une tentative d'homicide de la part de son conjoint, de supprimer la phase de conciliation, qui a pour but de trouver un terrain d'entente. Alors que nous avons supprimé la médiation pénale, il n'est pas logique que la procéd...
Je propose par conséquent de raccourcir les délais de la procédure de divorce pour faute en supprimant la phase de conciliation lorsque l'un des époux a été victime d'une tentative d'homicide de la part de son conjoint. Cette mesure doit permettre à la femme concernée de se reconstruire plus rapidement.
Madame la secrétaire d'État, il me semble que nous devrions réfléchir à un système de divorce par comparution immédiate dans certaines situations, notamment celle de la tentative d'homicide de la part de l'un des deux époux. Je connais de tels cas : quand le mari est incarcéré, le divorce peut durer deux ou trois ans, ce qui constitue un vrai p...
Tentative d'homicide !
Je le retire. (L'amendement n° 19 rectifié est retiré.)
Il est défendu !
Non, monsieur le président, je le retire. (L'amendement n° 77 est retiré.)
Il est défendu.
Excusez-moi, ma chère collègue, mais vous ne pouvez pas dire que c'est pire : la femme qui a été battue, qui n'a pas de papiers et qui n'a pas le droit de travailler, comment peut-elle vivre ?
Non, il faut surtout que la victime puisse travailler.
