Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Nora Berra, secrétaire d'État chargée de la santé.
La parole est à Mme Marie-George Buffet.
La parole est à Mme Marie-Line Reynaud, pour exposer sa question, n° 1634, relative à la répartition des dotations de l'État entre les communes.
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
La parole est à Mme Marie-Line Reynaud.
La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour exposer sa question, n° 1638, relative à l'application du dispositif d'exonération de cotisations patronales en faveur des organismes d'aide à domicile.
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale.
La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
La parole est à M. Laurent Hénart, pour exposer sa question, n° 1653, relative au projet Ingexys présenté par l'université de Lorraine.
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État.
Nous avons terminé les questions orales sans débat.
Prochaine séance, mardi 13 décembre, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Six conventions internationales ; Discussion du projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire ; Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la protection de l'identité. La séance est levée. (...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nos 3952, 4006).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nos 3952, 4006).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la seconde partie du projet de loi, s'arrêtant aux amendements identiques nos 21 et 2, deuxième rectification, portant articles additionnels après l'article 14.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.
Les amendements nos 21 et 2, deuxième rectification, sont identiques. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 21.
Mercredi soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles de la seconde partie du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 134 rectifié portant article additionnel après l'article 12.
