Interventions de Catherine Vautrin
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Je suis saisie d'un amendement n° 19 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 473 rectifié du Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 19 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à Mme la ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 19 rectifié et présenter le sous-amendement n° 473 rectifié.
Les amendements nos 14 et 307 peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 14.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 307.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 473 ?
La parole est à M. Hervé Novelli.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
En conséquence, l'amendement n° 307 tombe. La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 344.
Madame la ministre, êtes-vous d'accord avec la rectification proposée par M. le rapporteur général ?
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 368.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 296 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 225. La parole est à M. Christian Eckert.
Mes chers collègues, je vous donne lecture du sous-amendement n° 473, deuxième rectification, tel que je vais le soumettre à votre vote : « I. À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : commerce , insérer les mots : ou par une société établie en France directement contrôlée par cette dernière au sens de l'article précité « II. ...
Je suis saisie d'un amendement n° 144. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie de deux amendements, nos 339 rectifié et 340, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Eckert pour présenter l'amendement n° 339 rectifié.
