Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Forissier.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 265.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, les amendements nos 256 et 257 tombent. La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Elle est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures vingt, est reprise à dix heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
Je suis saisie d'un amendement n° 147, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 430, 431, 435 et 436. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour soutenir l'amendement.
Peut-on considérer votre amendement n° 300 comme un amendement de repli, monsieur Brard ?
Merci, monsieur Forissier.
J'avais bien compris.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter ses quatre sous-amendements n°s 430, 431, 435 et 436.
Monsieur Brard, laissez le rapporteur général poursuivre son raisonnement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et les sous-amendements ?
La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l'amendement n° 345.
