Interventions de Catherine Vautrin
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La parole est à Mme Huguette Bello.
La parole est à M. René-Paul Victoria.
La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 26 bis est supprimé et l'amendement n°97 tombe.
Prochaine séance, jeudi 15 décembre à neuf heures trente : Lecture définitive de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants ; Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2012 ; Projet de loi relatif à Voies navigables de France ; Projet de loi portant réforme des ports d'outre...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement.
La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine
La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Yvan Lachaud, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. le Premier ministre.
La parole est à M. Denis Jacquat, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
La parole est à M. Pierre Moscovici, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.
La parole est à M. Jean-Jacques Guillet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement. populaire
La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour le groupe de la Gauche démocrate et. républicaine
