Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Michel Bouvard.
En conséquence, l'article 14 ter n'est pas rétabli.
Je suis saisie de deux amendements, nos 165 et 332, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 165.
La suspension est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure vingt-cinq, est reprise à zéro heure trente-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
Si j'ai bien compris, monsieur le rapporteur général, vous retirez votre amendement n° 165 au profit de l'amendement n° 332 rectifié du Gouvernement.
La parole est à M. Christian Eckert.
Vous posez des questions, monsieur Eckert ; c'est votre droit. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. le rapporteur général.
