Interventions de Catherine Vautrin
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Sur l'article 9, je suis saisie d'un amendement n° 151. La parole est à M. le rapporteur général.
L'article 9 bis a été supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur général pour présenter l'amendement n° 152.
L'article 9 bis est ainsi rétabli.
L'article 9 ter a été supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 153.
L'article 9 ter est ainsi rétabli.
Sur l'article 12, je suis saisie d'un amendement n° 154. La parole est à M. le rapporteur général.
Les amendements de la commission, nos 155 à 161, visent à rétablir des dispositions de l'article 12, adoptées par l'Assemblée nationale en première lecture. (Les amendements nos 155 à 161, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 12, amendé, est adopté.)
J'appelle l'article 13, adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, sur lequel le Gouvernement a déposé un amendement n° 316, pour coordination. La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Je suis saisie d'un amendement n° 162, tendant à supprimer l'article 14 bis A. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 14 bis A est supprimé.
Le Sénat a supprimé l'article 14 bis. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 163 et 10, tendant à le rétablir. L'amendement n° 163 fait l'objet d'un sous-amendement n° 309. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 163.
La parole est donc à M. Michel Bouvard, pour soutenir les amendements n° 163 et 10, ainsi que le sous-amendement n° 309.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 309 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. François Brottes, qui me semble éprouver le besoin de rappeler la position de son groupe. (Sourires.)
L'article 14 bis est donc rétabli dans la rédaction qui résulte de ces votes.
L'article 14 ter a été supprimé par le Sénat. Je suis saisi d'un amendement n° 164. La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.
