Interventions de Catherine Vautrin
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Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
En conséquence, l'article 5 octies est ainsi rétabli.
La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir le sous-amendement.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
En conséquence, l'article 5 nonies est ainsi rétabli.
Sur l'article 5 decies A, je suis saisie d'un amendement de suppression, n° 144. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général.
En conséquence, l'article 5 decies A est supprimé.
Sur l'article 5 undecies, je suis saisie d'un amendement de suppression, n° 145. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
En conséquence, l'article 5 undecies est supprimé.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu, inscrite sur l'article 6.
