Interventions de Catherine Vautrin
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En conséquence, l'article 15 est ainsi rédigé.
La parole est à M. Christian Eckert, inscrit sur l'article.
Je suis saisie d'un amendement n° 333. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 166. La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Patrick Bloche.
Je suis saisie de trois amendements, nos 11, 55 rectifié et 331, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 11.
La parole est à M. Christian Eckert, pour présenter l'amendement n° 55 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l'amendement n° 331.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Marie Binetruy.
À l'article 18, je suis saisie d'un amendement n° 167. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'article 18 bis a été supprimé par le Sénat. Je suis saisie d'un amendement n° 168. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Durand.
L'article 18 bis est ainsi rétabli.
Je suis saisie d'un amendement n° 169, tendant à supprimer l'article 26 bis. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisie d'un amendement n° 97. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 97 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 169.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 97 ?
