Interventions de Catherine Vautrin
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L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de cinq projets de loi autorisant l'approbation de conventions et accords internationaux (nos 3877, 3935 ; 3878, 3936 ; 3879, 3937 ; 3138, 4014 ; 3315 rectifié, 4013). Ces textes n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, ...
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur...
La parole est à Mme Martine Aurillac, rapporteure de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Très bien !
La parole est à M. Jacques Remiller.
La parole est à M. François Loncle.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi, mis aux voix, est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (nos 4000, 4036). La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. François Vannson, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du Règlement. La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Philippe Gosselin, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Michel Hunault.
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution de Mme Danielle Bousquet, M. Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution (n° 3522).
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
