Interventions de Catherine Vautrin
22303 interventions trouvées.
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Danielle Bousquet.
Mes chers collègues, je fais maintenant annoncer la clôture du scrutin pour l'élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen.
Nous poursuivons l'examen de la proposition de résolution.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Guy Geoffroy.
La discussion générale est close. La parole est à M. le garde des sceaux.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique.
Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00 — Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire, Article 1er
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement n° 3 visant à supprimer l'article 1er.
Réunion du 13 décembre 2011 à 15h00 — Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire, Article 1er
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4 et 8, visant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 4.
La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, pour défendre l'amendement n° 8.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1 et 2, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 1.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud pour soutenir l'amendement n° 2.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mes chers collègues, vous êtes nombreux à avoir demandé la parole sur ces amendements. Je vous demanderai donc de respecter scrupuleusement le temps qui vous est imparti. La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
En conséquence, l'article 3 est supprimé.
